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Jean-Marc Ayrault déterminé sur le droit de vote des étrangers

Reuters19/09/2012 à 11:01

UN PROJET DE LOI SUR LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS SERA PRÊT EN 2013

PARIS (Reuters) - Un projet de loi sur le droit de vote aux élections locales pour les étrangers sera prêt en 2013 mais son vote devra faire l'objet d'un travail de conviction, a déclaré mercredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Interrogé sur RTL, il n'a pas exclu la possibilité d'organiser un référendum à propos de cette promesse de campagne de François Hollande pour les étrangers non européens présents sur le territoire français depuis cinq ans.

Cette mesure, qui modifie la Constitution, nécessite pour être votée une majorité des trois-cinquièmes au Parlement.

"Oui, je demanderai la préparation d'un projet de loi l'année prochaine (...) Ensuite, il faudra vérifier s'il y a une majorité pour le voter", a dit Jean-Marc Ayrault. "Il faut un peu de temps et ne pas se précipiter".

Pour arriver à une majorité des trois-cinquièmes, "il y a un travail de conviction à faire", notamment auprès des centristes et des membres de l'UMP, a-t-il ajouté.

Interrogé sur la possibilité d'un référendum, il a répondu : "Rien n'est à exclure".

L'idée d'octroyer le droit de vote aux étrangers, évoquée en 1981 par le président socialiste de l'époque, François Mitterrand, revient régulièrement dans le débat politique.

Elle est vivement critiquée par l'opposition de droite et le Front national.

Une proposition de loi avait été adoptée en 2000 à l'Assemblée nationale mais jamais confirmée au Sénat. A l'inverse, une nouvelle disposition constitutionnelle similaire a été adoptée au Sénat, passé à gauche, fin 2011.

Elizabeth Pineau, édité par Yann le Guernigou


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