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Jean-Marc Ayrault cherche l'apaisement sur la réforme pénale

Reuters13/08/2013 à 22:15

JEAN-MARC AYRAULT S'EFFORCE D'APAISER LES TENSIONS SUR LA RÉFORME PÉNALE

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'efforce d'apaiser les tensions entre Manuel Valls et Christiane Taubira sur la réforme pénale portée par la ministre de la Justice, dont le ministre de l'Intérieur critique le manque de fermeté.

Manuel Valls a adressé un courrier à François Hollande le 25 juillet dernier fustigeant le projet qui doit être présenté par sa collègue à la rentrée de septembre, a révélé Le Monde.

"Qu'il y ait des divergences d'appréciation entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice, ce n'est pas anormal", ont indiqué mardi les services de Matignon. "Le processus de préparation de la loi pénale est en cours (...), on est dans une phase normale d'échange préalable aux arbitrages."

Le ministère de l'Intérieur n'était pas joignable dans l'immédiat. Le ministère de la Justice tient de son côté le même discours d'apaisement que Matignon.

"Il y aura un projet de loi pénale", dit-on. "Actuellement, le processus de préparation de la loi se poursuit."

Mais les désaccords entre les deux ministères pourraient entraîner un nouveau report de la présentation de ce texte, d'abord prévue au printemps.

Jean-Marc Ayrault a eu Manuel Valls au téléphone et devait s'entretenir avec Christiane Taubira ce mardi après-midi, a-t-on indiqué à Matignon.

Dans son édition de mardi, Le Monde publie des extraits de la lettre envoyée par Manuel Valls à François Hollande.

"J'attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la Justice", y écrit le ministre de l'Intérieur.

"La quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussion, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur", dit-il, en demandant que l'on définisse "collectivement les principes directeurs de cette réforme."

Manuel Valls a reçu le projet de réforme pénale le 12 juillet et quatre réunions de travail interministériel ont ensuite eu lieu avant l'envoi de son courrier à François Hollande, rappelle Le Monde. Un envoi dont n'a pas été prévenue la chancellerie.

HOLLANDE DOIT TRANCHER, DIT L'UMP

"Je ne peux que m'étonner qu'un tel document ne m'ait pas été communiqué", dit Christiane Taubira dans le quotidien, soulignant qu'elle a été en contact avec Manuel Valls à deux reprises depuis le 25 juillet.

Dans sa lettre, le ministre de l'Intérieur estime que la réforme proposée "repose sur un socle de légitimité fragile", à savoir la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

Organisée en février dernier à Paris après cinq mois de travaux préparatoires, celle-ci a fait 12 propositions, parmi lesquelles l'instauration d'une peine de probation, la mise en place d'un système de libération conditionnelle d'office et la suppression des mesures de sûreté.

Dans un contexte de surpopulation carcérale, Christiane Taubira entend mettre fin au tout-carcéral, notamment via des peines alternatives et la suppression des peines automatiques dites planchers, instaurées par le précédent gouvernement.

Mais Manuel Valls critique notamment l'analyse de sa collègue sur les récidivistes, dont le traitement oblige selon lui "à une exigence accrue de prévisibilité et de fermeté", et estime que la peine de probation envisagée "manque sa cible" comme outil de lutte contre la récidive.

L'UMP a appelé François Hollande à "trancher entre Manuel Valls et Christiane Taubira".

"Ce courrier met en lumière les contradictions que nous ne cessons de dénoncer, entre les mots du Ministre de l'Intérieur et l'action de la Garde des Sceaux", écrit dans un communiqué Camille Bedin, secrétaire générale adjointe du principal parti de droite.

"Manuel Valls pourra toujours avoir des discours de plus en plus sévères, la réalité est là, Christiane Taubira vide les prisons par idéologie et laxisme."

Souvent taxée de laxisme par la droite, la ministre de la Justice a fait l'objet d'une nouvelle salve de critiques début août, l'opposition voyant dans la libération de trois condamnés à Chartres faute de places en prison la conséquence directe de sa politique pénale.

Elle a rétorqué en accusant l'opposition elle-même de laxisme après des révélations sur une erreur juridique de 2004 relative à l'application de la prescription, et qui a conduit à ce jour à la libération de 20 détenus.

Julien Ponthus et Chine Labbé, édité par Yves Clarisse et Patrick Vignal

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