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Jean-Luc Mélenchon condamné pour des mentions légales manquantes sur son blog
Boursorama avec AFP Services11/07/2019 à 14:46

La justice a relevé des "manquements à la loi", qui ont empêché un journaliste mis en cause par le député de porter plainte contre lui pour diffamation. 

Le tribunal a relevé les "manquements à la loi" concernant les mentions légales de son blog. ( AFP / DOMINIQUE FAGET )

Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné mercredi 10 juillet par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet en 2016.

Saisie par un ex-journaliste du Monde, la 17e chambre civile a condamné le député à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2.000 euros au titre des frais de justice à Paulo Paranagua, journaliste récemment retraité.

Alors candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon s'en était pris au journal Le Monde dans un billet sur son blog, "L'ère du peuple", en novembre 2016. Il y avait qualifié Paulo Paranagua, spécialiste de l'Amérique Latine, d'"assassin repenti".

Une procédure qui piétine au pénal

Le journaliste avait attaqué Jean-Luc Mélenchon pour l'absence à l'époque de mentions légales sur le site melenchon.fr, faisant valoir que cela l'avait empêché d'assigner le chef de la France insoumise en diffamation au civil.

Il s'était tourné vers la justice pénale avec une plainte en diffamation, mais cette procédure piétine puisque Jean-Luc Mélenchon ne s'est pas rendu aux convocations de la juge d'instruction à plusieurs reprises. 

Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal a relevé les "manquements à la loi" concernant les mentions légales et le fait que celles-ci "auraient permis au (journaliste) d'agir par la voie civile, notamment par les indications de coordonnées ainsi que du nom du directeur de la publication".

Des mentions légales toujours incomplètes

Si les mentions légales du site sont aujourd'hui mises à jour, le tribunal a relevé que Jean-Luc Mélenchon n'a pas désigné de codirecteur de la publication comme la loi l'y oblige puisqu'il bénéficie de l'immunité parlementaire.

Le journaliste demandait 10.000 euros de dommages et intérêts. Son avocat, Vincent Tolédano, a pointé "le mépris persistant du député de Marseille pour la loi qu'il est chargé de voter mais qu'il refuse de s'appliquer à lui-même".  

Contacté par l'AFP, l'avocat de Jean-Luc Mélenchon n'a pas souhaité faire de commentaire. Il avait demandé au tribunal d'attendre l'issue de la procédure en diffamation pour statuer.

4 commentaires

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  • kozlow67
    11 juillet18:41

    " je suis la République..." tout est dit ! enfin presque... et pour la présidence, c'est mal visé...?

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