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Jean Leonetti parle d'acharnement judiciaire sur Vincent Lambert

Reuters25/06/2014 à 17:24

JEAN LEONETTI ÉVOQUE UN ACHARNEMENT JUDICIAIRE ENVERS VINCENT LAMBERT

PARIS (Reuters) - L'auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie, Jean Leonetti, a déploré mercredi un "acharnement judiciaire" envers Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif dont l'arrêt des traitements, validé par le Conseil d'Etat, a été suspendu mardi soir par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le Conseil d'Etat a estimé mardi que la décision d'arrêt des soins, prise par l'équipe médicale du CHU de Reims en accord avec l'épouse de Vincent Lambert, s'inscrivait dans le cadre de la loi de 2005 qui proscrit l'acharnement thérapeutique.

Mais la CEDH, saisie par ses parents qui refusent de le laisser mourir, a demandé en urgence dans la soirée au gouvernement français de suspendre cet arrêt, dans l'attente d'un jugement au fond.

Cette requête sera traitée "en priorité, selon la procédure la plus rapide possible", indique la CEDH mercredi dans un communiqué. Une telle procédure peut prendre de quelques mois à deux ans, selon une source judiciaire.

"C'est le recours de trop", a regretté sur France Inter le député UMP Jean Leonetti.

"Le fait d'aller devant la CEDH, c'est le droit de chacun, et donc je ne vais pas le fustiger (...) mais je pense à l'équipe médicale, à la femme (...), et je pense à toute cette famille qui continuera à se déchirer encore", a-t-il ajouté.

"On peut parler d'acharnement judiciaire."

Pour le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, la loi Leonetti qui proscrit "l'obstination déraisonnable" est compatible avec la Convention européenne des droits de l'Homme.

Cette loi n'est pas la plus "permissive" d'Europe, a rappelé mercredi Jean Leonetti. Le suicide assisté est autorisé en Suisse et l'euthanasie légale en Belgique notamment.

SITUATIONS "SPECTACULAIRES"

"Si la Cour européenne se met à traiter des problèmes de chaque pays qui a choisi son orientation pour la fin de vie, (...) elle aura beaucoup à faire", a-t-il dit.

Il n'existe pas de consensus au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe sur la fin de vie, même si la grande majorité d'entre eux semble donner plus de poids à la protection de la vie qu'au droit d'y mettre un terme. "La marge d'appréciation des Etats est donc considérable", comme le rappelle la CEDH.

Le cas de Vincent Lambert, dont le maintien en vie divise la famille, a relancé en France le débat sur l'euthanasie, de même que le procès de l'urgentiste Nicolas Bonnemaison, qui s'est achevé mercredi avec l'aquittement de celui qui était poursuivi pour avoir donné la mort à sept patients en fin de vie.

Environ 25.000 décès sont liés chaque année à un arrêt de soins, selon le Conseil d'Etat. Son vice-président Jean-Marc Sauvé a dit mardi que la décision de non maintien en vie de Vincent Lambert, 38 ans, tétraplégique depuis un accident de la route en 2008, était "certainement la plus difficile" que l'institution ait eu à rendre ces cinquante dernières années.

Dans ce contexte, la ministre de la Santé Marisol Touraine a appelé mercredi de ses voeux un débat "apaisé" sur la fin de vie, sujet sur lequel devra de nouveau travailler Jean Leonetti, avec le député socialiste Alain Claeys. Le Parlement devrait être saisi d'ici la fin de l'année d'un nouveau texte."Ne nous laissons pas happer par des situations actuellement en débat même si elles sont spectaculaires", a-t-elle dit à la presse dans la cour de l'Elysée. "Il ne s'agit pas de judiciariser chaque affaire mais de faire en sorte que chacun se sente rassuré (...). C'est le travail qui est engagé."

Pour Jean Leonetti, la question du droit à mourir, très médiatique, n'est pas le sujet "majeur" et ne concerne qu'une très petite minorité de personnes.

Quelque 30% de personnes meurent en France dans la souffrance, a-t-il souligné, y voyant un véritable "scandale français".

(Chine Labbé, avec Gilbert Reilhac et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)


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