Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Jean-Claude Mas ne pouvait pas aller en prison, dit le procureur

Reuters27/01/2012 à 18:26

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - L'incarcération du fondateur de Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires

non conformes, n'était juridiquement pas possible, a fait valoir vendredi le procureur de la République de Marseille.

La mise en examen de Jean-Claude Mas pour "blessures involontaires" et surtout sa remise en liberté sous contrôle judiciaire ont été jugées

insuffisantes dans un premier temps par les représentants des victimes.

"Il est à noter que la détention provisoire n'était pas juridiquement possible compte tenu de la peine encourue pour le chef de mise en

examen retenu", a indiqué le procureur, Jacques Dallest.

Alexandra Blachère, présidente de l'association PPP (Porteuses de prothèses PIP) qui revendique environ 2.000 adhérents, victimes et

proches des victimes, avait regretté dans un premier temps que Jean-Claude Mas ait été laissé en liberté.

Elle a changé d'avis après avoir rencontré vendredi à Marseille la juge Annaïck Le Goff, en charge de l'instruction ouverte le 8 décembre

pour "blessures et homicides involontaires", ainsi que le procureur.

"Je suis moins en colère, et les victimes que je représente le seront aussi, après les explications qui nous ont été fournies", a dit Alexandra

Blachère après l'entretien, auquel a également participé Philippe Courtois, avocat bordelais qui représente plus de 1.300 porteuses de prothèses

PIP.

Jean-Claude Mas a été mis été mis examen pour "blessures involontaires" par violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité. L'ancien président du directoire de la société, Claude Couty, a été mis en examen pour le même chef.

Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire qui prévoit une interdiction de sortie du territoire français, la remise de leurs

passeports, l'interdiction de se rendre dans les locaux de PIP ou de rencontrer les anciens salariés de l'entreprise.

Ils doivent également s'acquitter d'un cautionnement de 100.000 euros sur une durée d'un an, dont le premier versement de 25.000 euros

doit intervenir sous 15 jours, pour "garantir le paiement de la réparation des dommages".

Ils encourent une peine maximale d'une année d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

De source proche de l'enquête, on indique que la magistrate a repoussé la mise en examen du chef d'homicide involontaire car "on ne peut

pour l'instant démontrer un lien de causalité" entre la rupture des implants mammaires et le décès de plusieurs porteuses de prothèses PIP.

AUCUN REGRET

Alexandra Blachère a par ailleurs regretté l'attitude du fondateur de PIP qui, contrairement aux affirmations de son avocat, n'a exprimé

aucun regret devant la juge.

"Il n'a exprimé absolument aucun remords et n'a eu aucune parole pour les victimes. Je n'en suis pas étonnée", a dit la représentante des

victimes.

Selon la jeune femme, la juge d'instruction ne devrait prendre en compte que les cas de prothèses ayant provoqué de réelles blessures aux

porteuses d'implants mammaires PIP, certificat médical à l'appui, pour ne pas s'exposer à des recours en irrecevabilité.

Elle devrait aussi désigner des enquêteurs spécialisés pour évaluer le patrimoine réel de Jean-Claude Mas.

"Il semblerait qu'il ait un patrimoine plus important que ce qu'il a dit. La perquisition à son domicile a montré qu'il y avait pas mal d'actifs", a

déclaré Alexandra Blachère.

Annaïck Le Goff devrait enfin ordonner la destruction complète des stocks de prothèses encore présents sur les anciens sites de PIP.

Au delà des cas de Jean-Claude Mas et Claude Couty, qui "se renvoient la balle", selon Philippe Courtois, l'avocat des victimes estime qu'il

convient aussi de "rechercher les responsabilités autre part".

"Chez les autres dirigeants, par exemple, qui devaient avoir le courage de faire stopper la fraude ou chez la société (allemande de

certification) TüV qui aurait pu pousser les contrôles beaucoup plus loin", a-t-il dit.

"Quant à l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), elle ne peut plus se retrancher derrière le fait de dire

qu'elle ne savait pas. Elle devra expliquer pourquoi elle a mis autant de temps avant de se rendre chez PIP", a-t-il ajouté.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la

fabrication de ses prothèses mais a nié qu'elles soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

"Il reste toujours sur la même ligne de défense. Il reconnaît la fraude mais persiste à dire que ses prothèses ne sont pas plus dangereuses

que les autres", a confirmé Alexandra Blachère.

Vingt cas de cancers ont été signalés en France chez des femmes porteuses de prothèses PIP, selon le dernier bilan de l'Afssaps, qui précise

toutefois qu'aucun lien n'a été établi à ce jour entre ces cas de cancer et le port des implants.

Le gouvernement a recommandé, par précaution, le 24 décembre, le retrait des implants PIP par les femmes concernées dont le nombre en

France est estimé à 30.000.

Edité par Patrick Vignal

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.