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Jean-Baptiste Giniès : "Il y a peu de chances pour Amiens et les autres d'en sortir gagnant"
So Foot05/05/2020 à 14:00

Jean-Baptiste Giniès : "Il y a peu de chances pour Amiens et les autres d'en sortir gagnant"

Amiens, Toulouse, Lyon... Quelques équipes de Ligue 1 s'estiment lésées et envisagent des recours pour contester l'arrêt du championnat. Pendant que ça chouine de part et d'autre, Jean-Baptiste Giniès, avocat du droit du sport au barreau de Montpellier, décortique, point par point, les schémas possibles pour que la Ligue fasse machine arrière. Et ce dernier se fait peu d'illusions pour les victimes du moment.

Amiens, Toulouse et Lyon s'activent de partout pour contrecarrer la LFP. Concrètement, où cela peut les mener ?
Que ce soit Amiens, Toulouse ou Lyon, ceux qui sont en difficulté aujourd'hui ont le droit d'attaquer les décisions prises par la LFP. Il va y avoir deux voies de recours possible. La première est celle en excès de pouvoir. Amiens, par exemple, va attaquer la Ligue en disant que la décision du conseil d'administration de valider le classement et de stopper le championnat est illégale. C'est-à-dire que la LFP aurait abusé de son pouvoir pour prendre cette décision et qu'elle serait injuste. Ses dirigeants vont donc passer par les commissions internes de la Ligue, notamment la commission d'appel. S'ils perdent, il y aura ensuite un recours préalable devant le CNOSF (Comité national olympique et sportif français, N.D.L.R.). A priori, la FFF (qui délègue à la LFP l'organisation des championnats professionnels, N.D.L.R.) est saisie à ce moment-là. Devant le CNOSF, le club émettra des propositions à la commission de conciliation. Le CNOSF n'a pas autorité sur la chose jugée. Il y a débat. Après, soit le conciliateur rejette la demande, soit il accepte et soumet cette proposition à la Ligue et la FFF qui ont le droit de refuser.

S'ouvre alors un nouveau volet...
Ensuite, on parle de recours devant une juridiction administrative, en l'occurrence le tribunal administratif de Paris qui est sur le territoire de la Ligue et de la FFF. Là encore, il y a une dichotomie à opérer. Il y a la voie classique et celle d'urgence que l'on appelle référé. Le référé-suspension peut aboutir à la suspension de l'acte de stopper les championnats. La procédure, au fond, sera jugée bien plus tard. Amiens et Toulouse n'ont pas envie de descendre, ils veulent que ce soit tranché au plus vite. Si le club obtient gain de cause, le juge administratif annulera la décision de la Ligue de stopper le championnat et l'enjoindra à prendre une nouvelle décision sur une base légale. Lire la suite de l'article sur SoFoot.com

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