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Jacques Toubon veut un débat sur la politique antiterroriste

Reuters04/02/2016 à 14:11

JACQUES TOUBON APPELLE À UN LARGE DÉBAT SUR LES LOIS ANTITERRORISTES

PARIS (Reuters) - Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a plaidé jeudi pour l'émergence en France d'un vaste débat sur les lois préparées par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme, qui restreignent selon lui les libertés.

L'ancien ministre de la Justice de Jacques Chirac, à la tête de cette autorité depuis 2014, a énuméré lors d'une conférence de presse les mesures, permises notamment par l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre.

"J'appelle à un vrai débat public, et pas simplement entre parlementaires et spécialistes, sur la question de savoir si nous voulons effectivement (...) réduire le niveau des exigences de notre état de droit", a-t-il dit lors de la présentation de son rapport d'activité annuel.

Jacques Toubon invite les Français à réfléchir en particulier à la prolongation de l'état d'urgence, à son inscription dans la Constitution et aux mesures contenues dans la réforme de la procédure pénale actuellement en chantier.

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté mercredi en Conseil des ministres ce projet controversé censé autoriser les perquisitions de nuit et assouplir les conditions dans lesquelles les policiers peuvent faire feu.

"Je crois profondément que nous risquons de porter atteinte à certains principes fondamentaux de notre République", a déclaré Jacques Toubon.

"L'état d'urgence, qui a un début et une fin, ne me paraît pas en soi critiquable sur le plan juridique", selon le Défenseur des droits.

"PHILOSOPHIE"

"En revanche, (le débat devra avoir lieu) si, à travers différents projets, l'exception devient la règle, si ça devient un régime de restriction de libertés durable et permanent", a-t-il ajouté.

Jacques Toubon s'est inquiété en particulier du recours possible à l'avenir à des "logiciels comportementaux" dans les gares, dont l'objectif serait de déceler grâce à des algorithmes des badauds susceptibles de représenter un danger.

Il voit là une remise en cause de la "philosophie fondamentale de la lutte contre le terrorisme" telle qu'elle est appliquée depuis les années 1980. "Est-on prêt à penser que notre sécurité vaut le prix de ces restrictions de libertés à la suite de soupçons ?", s'interroge-t-il.

D'après Jacques Toubon, les attentats de janvier et de novembre, qui ont fait près de 150 morts, lui donnent "une responsabilité plus lourde".

Il s'agit désormais pour son institution de "prendre (sa) part à ce qui est naturellement la vocation d'un régime démocratique, c'est-à-dire assurer l'équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et le respect de nos libertés et de nos droits fondamentaux".

L'ancien ministre de la Justice avait déjà dénoncé en décembre dernier le projet de l'exécutif d'étendre la déchéance de nationalité, une position qu'il a réaffirmée jeudi.

"La déchéance de nationalité (...) me paraît mettre en cause, quelles que soient les modalités, un principe d'indivisibilité de la République et de la citoyenneté", a-t-il déclaré.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)


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