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Interrogations sur le non-lieu requis en faveur d'Eric Woerth

Reuters22/05/2013 à 21:53

INTERROGATIONS SUR LE NON-LIEU REQUIS EN FAVEUR D'ERIC WOERTH

BORDEAUX (Reuters) - Le parquet de Bordeaux avait décidé initialement de requérir le renvoi de l'ancien ministre Eric Woerth devant le tribunal correctionnel avant d'opter pour un non-lieu à la suite d'une concertation avec le parquet général, écrit Le Monde.fr.

Ce "tour de passe-passe juridique" a scandalisé les magistrats instructeurs, qui ont été en outre choqués par un communiqué du parquet, qu'ils assimilent à une pression sur la justice dans le déroulement de l'affaire Bettencourt, ajoute mercredi le site du quotidien.

Dans un communiqué, la section locale du Syndicat de la magistrature (SM) s'interroge également sur les raisons qui ont conduit le parquet à publier le 10 mai ce texte dans lequel il expose sa "vision du dossier".

Interrogé par Le Monde, le procureur général auprès de la cour d'appel de Bordeaux, André Ride, se défend d'avoir donné des "instructions formelles" et affirme que le revirement du parquet est le fruit d'une discussion collective.

"On a discuté collectivement avec mon avocat général et M. Laplaud. Nous n'étions pas d'accord avec l'analyse de la magistrate du parquet", explique-t-il.

"Le réquisitoire a été examiné en collaboration avec le parquet général et le parquet, et le réquisitoire qui a été signé par le procureur est le seul qui fait foi sur la position du ministère public", confirme pour sa part à Reuters l'avocat général Pierre Nalbert.

Eric Woerth et l'ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre sont mis en examen pour trafics d'influence passif et actif dans l'un des dossiers de l'affaire Bettencourt.

Les juges d'instruction chargé du dossier, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, soupçonnent Eric Woerth d'avoir en 2008, alors qu'il était ministre du Budget, décoré de la Légion d'honneur Patrice De Maistre en contrepartie de l'embauche de son épouse dans sa société un an plus tôt.

PROJET DE RÉQUISITOIRE

Selon le Monde, la magistrate spécialisée du parquet a remis début mai au procureur Claude Laplaud un projet de réquisitoire, dans lequel elle préconise le renvoi des deux hommes devant le tribunal correctionnel.

Mais Claude Laplaud a décidé de consulter son supérieur, le procureur général André Ride, lequel lui a indiqué que les conclusions de la parquetière ne lui convenaient pas.

Devant le refus de la magistrate de modifier ses réquisitions, Claude Laplaud aurait repris lui-même le document et demandé un non-lieu pour les deux hommes, sachant que c'est aux juges d'instruction que revient la décision finale de renvoyer ou pas devant une juridiction.

Or, l'article 36 du code de procédure pénale prévoit qu'un procureur général peut enjoindre par écrit aux procureurs d'engager des poursuites ou de saisir une juridiction mais ne l'autorise pas à ordonner de mettre fin à des poursuites judiciaires, affirme le quotidien.

Les magistrats instructeurs auraient donc manifesté par écrit leur mécontentement auprès de la chambre de l'instruction et de la première présidente de la cour d'appel.

Le Syndicat de la magistrature s'étonne pour sa part de la publication d'un communiqué par le procureur de la République, soulignant qu'il "ne peut déroger au secret de l'instruction qu'afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public".

Il peut alors rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure "ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause".

Pour le syndicat, Claude Laplaud "ne se contente pas d'annoncer ses réquisitions" mais "commente sa vision du dossier", avant de conclure que "le lien de corrélation" entre la remise de la médaille et l'embauche de Mme Woerth "n'est pas formellement démontré".

"Il y a matière à s'interroger sur les raisons qui ont conduit le procureur de la République a ainsi communiquer à ce stade de la procédure, chose exceptionnelle, alors que tout au long de l'instruction de l'affaire, il s'est contenté de rares communiqués, sibyllins, voire obscurs", insiste-t-il.

Claude Canellas, édité par Gérard Bon


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