Information judiciaire en France sur le scandale Volkswagen

information fournie par Reuters •08/03/2016 à 16:22

OUVERTURE D’UNE INFORMATION JUDICIAIRE EN FRANCE SUR L’AFFAIRE VOLKSWAGEN

PARIS (Reuters) - Une information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le constructeur allemand est soupçonné d'avoir équipé des véhicules vendus dans le monde entier d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution.

L'enquête du parquet pour tromperie aggravée s'agissant d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme concerne les voitures vendues en France, précise-t-on de même source.

Une enquête préliminaire avait déjà été ouverte en octobre dernier à la suite de différents éléments parus dans la presse sur le sujet et d'une dénonciation effectuée par le vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.

Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique une source judiciaire.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France.

LES TESTS ONT PROUVE LA FRAUDE

Cette enquête et les tests menés en France sur les véhicules diesel commercialisés par Volkswagen ont confirmé une fraude sur les tests d'émissions de polluants, a annoncé lundi la secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de la Consommation.

Des propriétaires de voitures et une association de défense de l'environnement ont également déposé des plaintes visant Volkswagen. Certains demandent le rachat de leur voiture, d'autres un "sérieux dédommagement".

Avant eux, l'ONG Ecologie sans frontière (ESF) avait déposé à Paris une plainte contre X pour tromperie aggravée et mise en danger d'autrui.

Aux Etats-Unis, un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des droits des consommateurs a engagé une plainte en nom collectif contre Volkswagen. En Espagne, une association anti-corruption s'est constituée partie civile.

Le premier constructeur automobile d'Europe est soupçonné d'avoir équipé plusieurs centaines de milliers de voitures d'un logiciel visant à minimiser ses émissions polluantes. L'affaire a été révélée le 18 septembre 2015 par les autorités américaines de protection de l'environnement.

Le constructeur allemand a annoncé en octobre que 946.092 véhicules de quatre marques du groupe étaient concernés en France par la présence de ce logiciel. Jusqu'à 11 millions de ses voitures à travers le monde pourraient être touchées.

Le scandale a contraint à la démission Martin Winterkorn, président du directoire du groupe Volkswagen, et fait chuter la capitalisation boursière de l'entreprise d'un tiers en l'espace d'une semaine.

(Gérard Bon, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)