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Indemnités de licenciement : le plafond de Macron à nouveau dépassé par des prud'hommes
Le Parisien24/01/2019 à 20:19

Indemnités de licenciement : le plafond de Macron à nouveau dépassé par des prud'hommes

Les ordonnances Macron sur les indemnités prud'homales connaissent un nouveau revers. Le conseil de prud'hommes d'Angers (Maine-et-Loire) a retoqué ce jeudi dans un de ses jugements le plafond d'indemnisation en cas de licenciement abusif inscrit dans 2017 dans le Code du travail.L'instance statuait sur le cas d'un salarié justifiant d'une ancienneté de douze ans et neuf mois. Cette personne, affirme le conseil, « est dans son droit de demander un mois de salaire brut d'indemnisation par année d'ancienneté, soit douze mois ». LIRE AUSSI > Prud'hommes : les indemnités de la discordePour rappel, depuis l'instauration des barèmes en septembre 2017, le montant des dommages et intérêts versés au salarié n'est plus laissé à la libre appréciation des juges, mais doit désormais être plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de son ancienneté. Dans son cas, l'indemnité était fixée entre 3 et 11,5 mois de salaire brut.Le juge a invoqué le droit européen pour écarter cette application du droit français. Au nom du sacro-saint principe de hiérarchie des normes. « L'article 24 de la Charte sociale Européenne dispose que le travailleur licencié sans motif valable doit se voir attribuer une indemnisation au moins égale à son préjudice », peut-on lire sur le jugement. [INFO] Un jugement du Conseil de prud'hommes d'Angers vient lui aussi d'écarter l'application des barèmes prud'homaux, sur le fondement de l'article 24 de la Charte Sociale Européenne. pic.twitter.com/Av08HiDWEW-- Les Travaillistes (@Travaillistes) 24 janvier 2019Un débat à l'issue incertaineCes derniers mois, quatre décisions judiciaires ont instillé le même type de doute sur l'avenir des ordonnances Macron. Les conseillers prud'homaux de Troyes (Aube), d'Amiens (Picardie), de Lyon (Rhône) et de Grenoble (Isère) ont en effet décidé de ne pas appliquer les nouveaux barèmes de dommages et intérêts prévus ...

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