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Incertitudes juridiques sur la métropole marseillaise

Reuters08/11/2015 à 12:39

INCERTITUDES JURIDIQUES SUR LA MÉTROPOLE MARSEILLAISE

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - Le gouvernement a regretté dimanche l'annulation de la séance d'installation de la future métropole Aix-Marseille-Provence, qui pourrait remettre en cause sa création au 1er janvier 2016.

"Il faut arrêter ces petits jeux entre élus de droite qui nuisent à l'intérêt général", déclare la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, dans un entretien à La Provence.

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu vendredi deux arrêtés préfectoraux portant sur la représentativité des communes au sein de la future métropole Aix-Marseille-Provence. Ces arrêtés portent, selon lui, "atteinte aux conditions de représentation" de certaines des 92 communes qui composent la métropole.

Les maires de quatre communes avaient introduit un recours pour contester la clef de répartition des 240 conseillers métropolitains. Le tribunal administratif a jugé que le préfet n'avait pas compétence pour fixer la composition du conseil.

"Il n'est pas pensable que les maires assument la responsabilité de cette affaire. Il faut que le gouvernement arrête d'agir dans la précipitation. Il doit reconnaître l'existence d'un vrai problème et avancer de manière plus progressive dans ce dossier", a dit dimanche à Reuters Georges Cristiani, président de l'Union des maires qui regroupe 119 communes des Bouches-du-Rhône.

Le gouvernement, qui a décidé samedi de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat après le jugement du tribunal administratif, restait favorable à l'installation du conseil métropolitain dès lundi.

FLOU JURIDIQUE

"On a vérifié qu'aucun argument juridique ne pouvait s'opposer au déroulement de cette séance. On a fait les démarches pour la sécuriser. Pour moi, il fallait le faire", déclare Marylise Lebranchu qui dit "regretter beaucoup cette situation".

Jean-Claude Gaudin a finalement décidé d'annuler la séance de crainte de nouveaux recours qui auraient davantage fragilisé l'élection du conseil métropolitain et de son président, un poste qui ne devrait pas échapper au maire LR de Marseille.

"Les problèmes engendrés par ce report provoqueront, dès le 1er janvier, des difficultés très importantes. Les opposants à la métropole semblent méconnaître la dimension des problèmes qui en découleront", a-t-il regretté dimanche sur son compte Twitter.

La décision du tribunal administratif et celle du gouvernement de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat ouvrent un flou juridique qui fait peser la menace d'une mise en place impossible de la métropole au 1er janvier 2016.

"L'incertitude juridique est totale. Les derniers rebondissements dans cette affaire augurent mal de l'avenir de cette métropole", reconnaît Georges Cristiani.

De source proche du dossier, on indique que le calendrier juridique se heurte aussi au calendrier électoral avec le scrutin régional prévu début décembre, qui ne devrait pas permettre la programmation d'une séance d'installation du conseil métropolitain avant le 1er janvier.

A cette date, la loi prévoit pourtant le transfert du personnel et des compétences de six intercommunalités à une métropole qui n'aura aucune existence concrète.

Projet phare du gouvernement socialiste, la métropole Aix-Marseille-Provence est censée devenir la plus importante de France. Elle doit regrouper six intercommunalités sur un territoire de plus de 3.000 km2 et 1,8 million d'habitants.

(Edité par Sophie Louet)

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