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Impôts de production: les régions intégralement compensées d'une baisse de leurs ressources (Le Maire)
AFP13/07/2020 à 08:42

Les régions seront intégralement compensées de la diminution de leurs recettes du fait de la baisse des impôts de production prévue par le gouvernement dans le plan de relance, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

"Nous compenserons la perte fiscale pour les régions (...) et nous la compenserons de manière intégrale", a promis le ministre sur RTL.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement souhaite réduire les impôts de production qui pèsent sur les entreprises et penche pour réduire significativement la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).

"Il faut baisser massivement les impôts de production - et dans ces impôts, celui qui pèse le plus sur l'industrie, puisque je veux réussir la reconquête industrielle de notre pays, cet impôt c'est la CVAE", a défendu M. Le Maire.

Il doit déjeuner lundi avec le président de Régions de France, Renaud Muselier, alors que les régions s'inquiètent de l'impact d'une telle décision sur leurs ressources financières.

Le ministre a aussi indiqué que la compensation de la baisse de la CVAE se fera "avec une recette dynamique", c'est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.

Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a demandé à l'Etat de laisser aux régions la possibilité d'exonérer librement de CVAE pendant 5 ou 10 ans les entreprises qui s'implantent sur leur territoire.

Les impôts de production comme la CVAE ou la Cotisation foncière des entreprises (CFE), sont plus élevés en France qu'en moyenne dans l'UE, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises.

Contrairement à l'impôt sur les sociétés, ils ne sont pas assis sur les bénéfices.

mhc/ak/spi

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