1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Il ne récupère pas son permis, l'État doit lui verser 50 euros par jour
Le Point03/07/2018 à 20:12

Un retraité parisien âgé de 70 ans vient de bénéficier d'un jugement inédit, alors qu'il tentait de récupérer son permis de conduire qui avait été suspendu jusqu'au 25 décembre. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été condamnée à le lui délivrer, sous peine de lui verser 50 euros par jour de retard, rapporte Le Parisien

. « Vu qu'ils ont tous mes papiers depuis décembre, c'est à eux de se débrouiller, et comme ils n'ont pas été capables de me donner mon permis malgré mes relances depuis six mois, je pense que ça peut durer un moment encore », explique l'homme auprès du quotidien. Grâce à ce jugement favorable, il peut conduire à nouveau.

En juin 2017, son permis avait été suspendu pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Sa suspension se terminait le 25 décembre et, dès le lendemain, il s'était tenu près en fournissant tous les éléments permettant d'en récupérer un nouveau. Mais sans nouvelles de la préfecture dix jours plus tard, il avait fini par envoyer un courrier recommandé à la préfecture, avant d'envoyer une deuxième lettre mi-janvier, faute de réponse. Il avait ensuite tenté sa chance auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés. La préfecture lui a alors répondu fin février en affirmant qu'un permis avait été transmis à l'imprimerie nationale. Il avait également reçu un mot de passe pour suivre l'avancement de la procédure, mais ce dernier était...

Lire la suite sur Le Point.fr

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer