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HSBC mise en examen en France, caution d'un milliard d'euros

Reuters09/04/2015 à 16:48

* La maison mère mise en examen après la filiale suisse * Une caution d'un milliard d'euros * Les juges évaluent à 2,2 milliards les fonds blanchis * HSBC Holdings va faire appel (Actualisé avec détails) par Chine Labbé PARIS/LONDRES, 9 avril (Reuters) - Le groupe HSBC Holdings HSBA.L a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué. "HSBC Holdings considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure", ajoute le groupe. Selon une source proche du dossier, la maison mère de HSBC Private Bank devrait faire appel de cette caution mais aussi de sa mise en examen. La caution d'un milliard d'euros qui lui est demandée correspond à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des juges, ajoute cette source. Les juges d'instruction ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, précise-t-elle. En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses. Les juges ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution, ce qui laissera le temps à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer sur un recours de l'institution, indique la source proche du dossier. HSBC Holdings a été mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite, apprend-on de source judiciaire. LISTINGS FALCIANI Elle est soupçonnée de complicité par abstention et de défaut de surveillance, dit une source proche du dossier, qui ajoute que celle-ci conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par sa filiale suisse. Le parquet national financier (PNF) a requis le mois dernier le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite. Ces réquisitions faisaient suite à un échec de négociations sur une procédure de plaider-coupable qui aurait permis à la banque d'éviter un procès, selon une source proche du dossier. ID:nL5N0WF1Q0 Le caractère "aggravé" du blanchiment qui lui est reproché est dû au fait qu'il aurait été commis de manière "habituelle" et en utilisant les "facilités" permises par la qualité d'établissement bancaire, dit une source judiciaire. Dans l'enquête "SwissLeaks", Le Monde écrit que HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur 180,6 milliards d'euros. HSBC a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s'est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques en février pour présenter ses "excuses les plus sincères". Ce sont les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes suisses non déclarés, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, qui ont servi de fondement à l'enquête française. Soixante-treize plaintes ont été déposées au niveau national contre des individus dont le nom est apparu dans ces listings. Une trentaine d'enquêtes sont menées au parquet de Paris et quatre à cinq "dossiers" sont "en cours" d'examen ou de règlement auprès du PNF, selon des sources judiciaires. Le jugement de l'héritière des parfums Nina Ricci, Arlette Ricci, est attendu lundi prochain. (avec Steve Slater et Marc Angrand pour le service français, édité par Yves Clarisse)

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