Hollande tourne la page des différends fiscaux franco-suisses

information fournie par Reuters•15/04/2015 à 16:37

FRANÇOIS HOLLANDE EN VISITE D'ÉTAT EN SUISSE

BERNE (Reuters) - Les problèmes fiscaux qui ont longtemps empoisonné les relations entre la France et la Suisse sont "derrière nous", a déclaré mercredi François Hollande en arrivant à Berne.

"En matière fiscale, l'échange de renseignement sur demande a été simplifié et les requêtes de l'administration fiscale française ont été traitées pour l'essentiel", a déclaré le président français à l'hôtel de ville, en présence de la présidente de la confédération, Simonetta Sommaruga.

"De la même manière, vous faites en sorte de supprimer un certain nombre de régimes fiscaux et je veux saluer là la conviction et la détermination des autorités suisses", a-t-il ajouté au début de sa visite d'Etat de deux jours. "Cette question est donc derrière nous".

La Suisse a été soumise ces dernières années à de fortes pressions internationales pour abandonner son secret bancaire, sur fond d'accusations d'aide à la fraude fiscale portées par plusieurs pays, dont la France, contre la banque UBS ou HSBC.

Recalée dans un précédent rapport de l'OCDE en 2011, la Confédération a depuis mis en place une nouvelle loi sur l'assistance administrative internationale.

Elle a également mis à jour son réseau de conventions, en signant de nouveaux accords bilatéraux ainsi que la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Des milliers de Français qui détenaient des avoirs non déclarés en Suisse afin d'échapper au fisc ont demandé à régulariser leur situation, une démarche qui a rapporté deux milliards d'euros aux finances françaises en 2014, selon Bercy.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)