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Hollande renonce à réviser la Constitution

Reuters30/03/2016 à 12:26
    PARIS, 30 mars (Reuters) - François Hollande a annoncé 
mercredi qu'il renonçait à réviser la Constitution devant 
l'impossibilité d'unir l'Assemblée et le Sénat sur son projet de 
déchéance de la nationalité des auteurs d'actes terroristes, qui 
a divisé sa propre majorité. 
    "J'ai décidé () de clore le débat constitutionnel mais je 
ne dévierai pas des engagements que j'ai pris () pour assurer 
la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre 
le terrorisme, c'est mon devoir et c'est ma responsabilité, je 
l'assumerai jusqu'au bout et avec la force nécessaire", a-t-il 
dit après avoir reçu les présidents de l'Assemblée et du Sénat, 
Claude Bartolone (Parti socialiste) et Gérard Larcher (Les 
Républicains). 
    Le président français a fustigé lors d'une brève déclaration 
à l'Elysée "l'attitude de l'opposition". 
    Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu'il avait 
réclamée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 
novembre en France devait être votée dans les mêmes termes par 
les deux chambres puis par les trois cinquièmes des 
parlementaires réunis en Congrès.  
    Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs 
étaient d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la 
Constitution, le premier article de la réforme qui en comptait 
deux, mais divergeaient sur la question de la déchéance de 
nationalité. 
    Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes 
les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme 
nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à 
lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin 
d'éviter toute apatridie. 
     
    COMPROMIS "HORS D'ATTEINTE" 
    L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la 
Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les 
Républicains des deux chambres. 
    "Je constate aujourd'hui, quatre mois après, que l'Assemblée 
nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord 
sur un même texte et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte 
sur la définition de la déchéance de la nationalité pour les 
terroristes, je constate aussi qu'une partie de l'opposition est 
hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur 
l'état d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature, 
je déplore profondément cette attitude", a dit François 
Hollande. 
    Même du côté des socialistes, on pensait qu'il valait mieux 
renoncer, à l'image de Patrick Mennucci (PS), rapporteur du 
projet de loi constitutionnelle. 
    Au débat sur la déchéance s'est greffé celui sur la 
"perpétuité réelle", qui permettrait de renforcer les peines des 
personnes coupables de terrorisme. Une mesure déjà prévue dans 
un amendement au projet de loi sur la procédure pénale en cours 
de navette au Parlement.   
    Cet amendement proposé par l'opposition a été voté par 
l'Assemblée nationale le 8 mars en première lecture. 
    En vertu de cette modification, les peines jusqu'ici 
appliquées dans des cas de crimes contre des mineurs ou des 
membres des forces de l'ordre seraient étendus aux crimes liés 
au terrorisme. La peine de sûreté passerait alors de 22 ans à 30 
ans. 
 
 (Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Yves 
Clarisse) 
 

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