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Hollande précise la réforme du Conseil de la magistrature

Reuters18/01/2013 à 17:14

HOLLANDE PRÉCISE LA RÉFORME DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

PARIS (Reuters) - François Hollande a précisé vendredi les chantiers qu'il souhaite lancer en 2013 en matière de justice, à commencer par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les compétences seront étendues et la composition sera modifiée.

Dans un discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, au palais de justice de Paris, le chef de l'Etat, premier magistrat du pays, a également promis pour 2013 une loi sur les mineurs et une simplification des procédures de "justice du quotidien".

La réforme du CSM, a-t-il annoncé, "figurera dans le projet de loi constitutionnelle présenté ce printemps, pour être examiné avant l'été par le Parlement réuni en Congrès".

La composition de cette instance "comprendra à l'avenir davantage de magistrats que de personnalités extérieures, conformément aux règles en usage dans toutes les démocraties européennes", a souligné François Hollande.

Les personnalités extérieures "seront proposées par un collège indépendant et non plus par le pouvoir politique". Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat devront approuver leur désignation aux trois cinquièmes.

Cela permettra "de lever le soupçon permanent, quelles que soient les majorités, sur l'intervention de l'exécutif sur le déroulement des carrières des magistrats", a dit le président.

Les compétences du CSM seront étendues et son avis conforme sera requis "pour toutes les nominations de magistrats du parquet et en toute transparence".

JUSTICE DE PROXIMITÉ

François Hollande a annoncé pour 2013 une loi à destination des mineurs prévoyant la consolidation du rôle du juge des enfants et la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs.

Il s'est par ailleurs dit "favorable à la mise en place d'une peine de probation afin que soit organisé un véritable suivi des condamnés".

François Hollande a en outre annoncé une simplification de la justice de proximité "qui est, pour nos compatriotes le visage même du droit".

Une seule juridiction de première instance regroupera ainsi les contentieux du quotidien portant sur les litiges liés à la consommation, au crédit, au logement ou à la famille.

Le mode de saisine de cette juridiction sera facilité et les procédures de conciliation et de médiation seront encouragées.

Rappelant que le budget de la justice avait été relevé "de plus de 4% en 2013", François Hollande a, à plusieurs reprises, salué le travail de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, très critiquée par l'opposition de droite.

"La garde des Sceaux a ma confiance la plus entière", a-t-il à propos de l'ancienne élue de Guyane "qui fut longtemps l'un des meilleurs orateurs à l'Assemblée nationale".

Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet

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