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Hollande maintient la déchéance de nationalité des terroristes

Reuters23/12/2015 à 20:59
    * Valls invoque la "cohérence" de la parole de Hollande 
    * La droite se réjouit, la gauche doute 
    * L'état d'urgence inscrit dans la Constitution 
    * Renforcement des mesures contre le terrorisme 
 
 (Actualisé avec Valls § 9) 
    PARIS, 23 décembre (Reuters) - Le gouvernement français a 
proposé mercredi d'inscrire l'état d'urgence dans la 
Constitution et de déchoir de leur nationalité les binationaux 
nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme, une 
mesure saluée à droite mais critiquée à gauche.  
    Manuel Valls a confirmé à l'issue du conseil des ministres 
que ces deux mesures annoncées par François Hollande devant le 
Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats de 
Paris, figureraient bien dans le "projet de loi 
constitutionnelle sur la protection de la Nation". 
    Contrairement à ce qu'avait cru pouvoir annoncer mardi la 
ministre de la Justice Christiane Taubira lors d'un déplacement 
à Alger, le président et son Premier ministre ont maintenu 
l'extension à tous les binationaux la déchéance de nationalité 
limitée jusqu'ici aux Français qui le sont devenus.  
    Selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, elle a 
concerné sept personnes depuis 2007, dont six depuis 2012.  
    "En aucun cas cette déchéance ne permettra d'échapper à la 
justice, ils seront poursuivis et condamnés en France", a dit 
Manuel Valls lors d'une conférence de presse, ajoutant que ces 
personnes pourront être expulsées une fois leur peine purgée. 
    "L'efficacité n'est pas l'enjeu premier", a reconnu Manuel 
Valls à propos de cette "mesure symbolique". 
    Soutenue par la droite et l'extrême droite mais contestée à 
gauche, l'idée a déjà commencé à faire débat au Parlement et, 
ces derniers jours, beaucoup laissaient entendre que François 
Hollande et Manuel Valls allaient y renoncer. 
         
    CONFUSION    
    A cette impression de confusion, le Premier ministre a 
opposé la parole "première" et "dernière" du président de la 
République et annoncé que Christiane Taubira, qui a maintenu ses 
doutes, défendrait avec lui le texte devant le Parlement. 
    "Je suis convaincu que nous aurons une large majorité à 
l'Assemblée et au Sénat", a déclaré Manuel Valls mercredi soir 
sur TF1, dont il était l'invité du journal de 20h. 
    L'opposition de droite, qui exigeait le maintien de la 
déchéance de nationalité pour prix de son indispensable soutien 
à la réforme de la Constitution, a réclamé la démission de la 
ministre de la Justice.   
    Mais si le gouvernement a probablement gagné des voix à 
droite, il voit sa majorité ruer dans les brancards. 
    La déchéance de nationalité "déshonore la gauche et la 
France", écrit le socialiste François Kalfon sur Twitter. 
    Un autre "frondeur" du PS, Pouria Amirshahi, annonce qu'il 
votera contre cette "idée d'extrême droite". 
    "Un gouvernement socialiste légitime ainsi les thèses du 
Front national, offrant par là même une victoire culturelle et 
symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire", écrit-il. 
    La présidente du Front national, Marine Le Pen, a mis de 
l'huile sur le feu en écrivant sur son compte Twitter : 
"Déchéance de nationalité : premier effet des 6,8 millions de 
voix pour le Front National aux élections régionales". 
    Les écologistes, qui en avaient fait une "ligne rouge", ont 
jugé mercredi par la voix du porte-parole d'EELV Julien Bayou 
que la déchéance de nationalité était une mesure "honteuse". 
    L'autre mesure-phare du projet, l'inscription dans la 
Constitution de l'état d'urgence prononcé pour trois mois en 
France après les attentats du 13 novembre, est plus consensuelle 
mais promet elle aussi des débats ardus. 
     
    1.000 FRANÇAIS PARTIS FAIRE LE DJIHAD 
    Pour Manuel Valls, inscrire dans la Constitution les 
critères de déclenchement et les procédures de prolongation de 
l'état d'urgence permettra de le mettre "à l'abri de toute 
dérive partisane" lors d'un changement de majorité. 
    Mais pour de nombreux députés, de gauche comme de droite, le 
fait que le conseil constitutionnel ait validé mardi les 
assignations à résidence prévues dans ce cadre montre que sa 
constitutionnalisation est inutile.   
    Le gouvernement n'a pas retenu son idée initiale d'une 
sortie progressive de l'état d'urgence, dont les mesures -- 
perquisitions administratives de nuit, assignations à résidence 
-- prendront fin dès qu'il aura expiré. 
    Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit être 
votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise 
-- la voie référendaire, trop risquée, est exclue -- au 
Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise 
est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.  
    Le Premier ministre a présenté en outre les grandes lignes 
d'un "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé 
et le terrorisme".  
    A titre d'exemple de mesures "fortes", il a cité des 
investigations renforcées en matière de communication 
électronique, la transposition des directives européennes en 
matière de lutte contre le blanchiment ou encore le renforcement 
des dispositions relatives aux contrôles d'identité.  
    A la veille des fêtes de fin d'année, la menace terroriste 
"est particulièrement importante", a-t-il souligné, au lendemain 
de la révélation qu'un projet d'attentat visant les forces de 
l'ordre avait été déjoué à Orléans.  ID:nL8N14B336  
    Manuel Valls a annoncé que le seuil des 1.000 Français ayant 
rejoint les groupes djihadistes en Syrie et en Irak venait 
d'être franchi. Environ 600 y sont toujours et 148 y ont trouvé 
la mort. Environ 250 sont revenus en France.   
 
 (Sophie Louet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 

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