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Hollande défend sa révision constitutionnelle devant les "Sages"

Reuters05/01/2016 à 19:10

HOLLANDE DÉFEND SA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DEVANT LES "SAGES"

PARIS (Reuters) - François Hollande a défendu mardi son projet d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, sans directement évoquer le vif débat sur l'inscription de l'extension de la déchéance de la nationalité.

Le chef de l'Etat a seulement souligné que le Conseil avait, le 23 janvier 2015, jugé conforme à la Constitution la déchéance de nationalité pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, selon le texte de ses voeux transmis aux médias.

"Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, les Français attendent d'abord de nos institutions qu'elles fassent tout pour les protéger. Cette demande s'adresse à tous les pouvoirs : au gouvernement comme au Parlement, aux administrations comme aux juridictions", a dit François Hollande.

"Mais les Français attendent aussi de nous que nous défendions nos principes et nos valeurs", a-t-il poursuivi. "C'est le rôle du Conseil constitutionnel de fixer les limites, de dire quand l'atteinte aux libertés devient injustifiée, de poser un cadre infranchissable au-delà duquel nous oublierions qui nous sommes et pour quoi nous nous battons."

François Hollande a défendu l'autre volet de la proposition de loi constitutionnelle qui sera examinée début février à l'Assemblée nationale et début mars au Sénat : l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.

"Je connais bien la prudence qu'il faut avoir avant de toucher à la Loi fondamentale qui est au coeur du pacte républicain et qui a déjà subi pas moins de 19 modifications depuis 1992", a-t-il dit.

"Mais j'ai considéré que la Constitution doit encadrer tout ce qui peut paraître exceptionnel ou exorbitant du fonctionnement normal de la République", a-t-il ajouté.

NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL

Le chef de l'Etat et son gouvernement cherchent à juguler l'opposition d'une partie de la gauche à l'inscription dans la Constitution de l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France condamnés "pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation".

Annoncée le 16 novembre par François Hollande, la révision constitutionnelle a été présentée comme une réponse aux attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts.

François Hollande devra désigner dans les prochaines semaines le successeur du président du Conseil, Jean-Louis Debré, nommé en février 2007 par Jacques Chirac.

Le nom des successeurs de Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet, nommés à la même date respectivement par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, doit également être bientôt annoncé.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, dont le mandat ne peut être reconduit, et des anciens présidents de la République. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans.

Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent cependant plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013, précise le Conseil sur son site internet.

Jean-Louis Debré a déclaré lors des mêmes voeux qu'"il conviendra peut-être, pour poursuivre l'évolution du Conseil, d'envisager que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit".

"Il pourrait être également permis, sous certaines conditions, au Défenseur des droits et aux autorités administratives indépendantes de saisir directement le Conseil", a-t-il ajouté.

Le président du Conseil a par ailleurs lancé l'idée "que le Conseil constitutionnel, dans le futur, s'interroge sur l'extension de son contrôle au respect des conventions internationales".

(Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)

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