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Hausse de la taxe foncière : les agriculteurs finalement exonérés

Le Parisien14/11/2013 à 20:48

Hausse de la taxe foncière : les agriculteurs finalement exonérés

La colère des «bonnets rouges» s'exporte et semble une nouvelle fois entendue. Ils étaient environ 800, ce jeudi matin à Nice (Alpes-Maritimes), pour protester contre la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le cadre de loi de finances 2014. Une manifestation qui coïncidait avec l'arrivée de François Hollande dans la principauté voisine de Monaco. En marge de cette visite, une conseillère du président a reçu une délégation d'agriculteurs manifestant devant la préfecture niçoise et semble les avoir en partie rassurés: un amendement devrait être présenté la semaine prochaine par le gouvernement pour exonérer les terres agricoles de cette hausse. Ce qu'a ensuite confirmé le cabinet du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

La semaine dernière déjà, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait voté un report d'un an, au 1er janvier 2015, de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Cette fois, les agriculteurs professionnels à temps plein et ceux exerçant une activité annexe devraient en être dispensés.

Les propriétaires fonciers non agriculteurs, ou tout simplement des agriculteurs à la retraite avec des parcelles de subsistance, «restent très inquiets», a toutefois souligné Christophe Pellegrin, responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes. «Devront-ils à l'avenir louer leurs terrains à des agriculteurs pour échapper à la majoration?», s'est-il interrogé.

«Une mission d'études d'impact de la loi va être réalisée pour le reste de la population», a précisé Christophe Pellegrin, s'étonnant qu'une telle étude d'impact intervienne aussi tardivement.

Ce que changerait la majoration de la taxe

Selon le responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes, Christophe Pellegrin, la majoration de la taxe foncière ...

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