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Hausse de 2% des prix du gaz en octobre, risque de contentieux

Reuters17/09/2012 à 22:26

LES PRIX DU GAZ EN FRANCE AUGMENTERONT DE 2% AU 1ER OCTOBRE

PARIS (Reuters) - La hausse des tarifs réglementés du gaz en France sera à nouveau limitée à 2% au 1er octobre, ont annoncé lundi les ministère de l'Energie et de l'Economie, rejetant ainsi la demande d'augmentation de 7% de GDF Suez.

GDF Suez avait transmis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) une demande de hausse de 0,9% pour couvrir ses coûts d'approvisionnement et réclamait une revalorisation de 6% pour compenser le plafonnement à 2% de la hausse survenue en juillet, des demandes déjà rejetées mercredi par le gouvernement.

"Cette décision vise à protéger le pouvoir d'achat des Français", expliquent le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici et la ministre de l'Energie Delphine Batho, dans un communiqué commun.

GDF Suez n'a pas souhaité faire de commentaire.

En accordant une hausse limitée à 2% au groupe, dont l'Etat est le premier actionnaire avec 36% du capital, le gouvernement prend le risque d'un nouveau contentieux avec GDF Suez, qui s'appuie sur la législation en vigueur pour formuler ses demandes.

La société vient en effet de déposer un nouveau recours devant le Conseil d'Etat pour contester la hausse déjà plafonnée à 2% des tarifs de juillet, après avoir auparavant obtenu l'annulation d'un gel des tarifs décidé par le précédent exécutif.

Dans le communiqué, la ministre de l'Energie Delphine Batho confirme qu'elle proposera une réforme du mode de fixation des tarifs réglementés du gaz en France dans le cadre d'une loi sur la progressivité de ces mêmes tarifs, dont l'examen en commission à l'Assemblée commence cette semaine.

Les tarifs réglementés du gaz naturel en France, qui concernent actuellement neuf millions de foyers environ, sont aujourd'hui calculés en fonction d'une formule qui prend en compte les coûts d'approvisionnement, de transport, de stockage, de commercialisation et de distribution.

En vertu d'un accord conclu fin 2009 entre GDF Suez et l'Etat, ces tarifs sont susceptibles d'être révisés tous les trois mois en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnement et sous contrôle de la CRE.

Dans ce système, l'Etat doit valider la hausse demandée par GDF Suez et examinée par la CRE ou s'y opposer, prenant ainsi le risque de nouveaux contentieux avec le groupe.

Benjamin Mallet, Patrick Vignal, Jean-Baptiste Vey et Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez


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