Grève: la RATP doit-elle assurer un service minimum?

information fournie par Le Point •12/09/2019 à 16:40

Journée noire en perspective dans les transports franciliens vendredi 13 septembre. Les conducteurs de la RATP font grève pour protester contre la suppression de leur régime spécial de retraite, au menu de la réforme préparée par le gouvernement. Le réseau de transports exploité par l'entreprise sera très fortement perturbé : dix lignes de métro seront purement et simplement fermées, d'autres ne fonctionneront qu'aux heures de pointe, et la situation ne sera guère meilleure dans les RER A et B, tramways et bus.De quoi faire ressurgir le débat sur le service minimum dans les transports. Une loi existe bien depuis 2007 : elle répond au doux nom de « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Le texte prévoit notamment que les grévistes se déclarent 48 heures à l'avance pour que l'exploitant puisse informer les voyageurs des prévisions de trafic 24 heures avant le début des perturbations. C'est ce qu'a fait la RATP en détaillant dès mercredi soir les lignes qui circuleront et celles dont les trains resteront au dépôt.Lire aussi Grève RATP : les lignes de métro interrompues vendrediService minimum théorique de 50 %Autre disposition du code des transports : « L'autorité organisatrice de transports détermine différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation » afin d'assurer « les dessertes prioritaires ». Pour la RATP, ce...