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Grand débat : et si on faisait payer les gros pollueurs ?
Le Parisien22/02/2019 à 09:28

Grand débat : et si on faisait payer les gros pollueurs ?

En marge du grand débat national organisé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Le Parisien-Aujourd'hui en France invite ses lecteurs à lui envoyer les propositions de lois citoyennes qu'ils souhaiteraient voir émerger. Chaque jour, une partie d'entre elles seront passées au banc d'essai par la rédaction.Ce jeudi, nous nous penchons sur la question de la fiscalité écologique.De quoi parle-t-on ? La colère contre la hausse du prix des carburants, notamment du gazole, a lancé le mouvement des Gilets jaunes en novembre. L'une de leurs principales revendications ? Un moratoire sur ces augmentations, mesure finalement reprise début décembre par le gouvernement. Pour beaucoup, la fiscalité écologique devrait être plus équitablement répartie entre les différents émetteurs de CO2. Cela pourrait passer, par exemple, par une redevance sur le trafic des poids lourds. Entre 2013 et 2014, les gouvernements Ayrault puis Valls ont échoué à imposer la taxe carbone dédiée aux poids lourds. Cette annulation a conduit l'Etat à verser près d'un milliard d'euros d'indemnités à Ecomouv (957 millions d'euros). Une autre piste consisterait à taxer le kérosène et le fioul lourd, respectivement carburant des avions et des bateaux. Le premier est exonéré en vertu de la Convention internationale de Chicago sur l'aviation civile internationale ratifiée par la France en 1944, alors que l'avion est un moyen de transport plus polluant que la voiture. Pour que cela change, il faudrait un vote unanime des 191 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OAIC). Le secteur maritime est également exempté du paiement de ce type de taxes par la convention Marpol et la loi française.Combien ça rapporterait ? Sur la période 2014-2024, l'écotaxe devait rapporter 9,83 milliards d'euros nets, dont 8,07 Md€ à l'État et 1,77 Md€ aux collectivités départementales » selon la Cour des ...

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6 commentaires

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  • M9946587
    21 février08:35

    Quant à l'avion électrique pour du transport public de passagers, tout comme pour lrs voitures, c'est du pipo. Il faudra trouver d'autres solutions technologiques.

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