Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Google débouté en justice dans ses démêlés avec le fisc français

Reuters02/11/2012 à 14:12

GOOGLE DÉBOUTÉ EN JUSTICE DANS SES DÉMÊLÉS AVEC LE FISC FRANÇAIS

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation de perquisitions fiscales menées en juin 2011 à Paris au siège du géant de l'internet Google qui pourraient conduire à un redressement de la société, selon un arrêt obtenu par Reuters.

Cette procédure fiscale déclenchée pendant le mandat de Nicolas Sarkozy se développe alors qu'est envisagée en France l'instauration d'une taxe sur le moteur de recherche américain afin de rémunérer les éditeurs de presse dont, selon les plaignants, il indexe les contenus sans les payer, encaissant ainsi des recettes publicitaires.

Dans l'arrêt de la cour d'appel en date du 31 août, les juges français valident des saisies de fichiers informatiques opérées le 30 juin 2011 par le fisc, avec l'autorisation d'un juge des libertés, lors d'une perquisition avenue de l'Opéra et rue de Londres, et qui concernent Google et sa filiale irlandaise.

Le fisc français estime, apprend-t-on dans cette décision, que "Google Ireland Limited exerce en fait en France - en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France - une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes".

Le fisc met en cause un montage assez classique des grandes sociétés étrangères consistant à déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France, notamment la collecte de publicités, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur à Dublin.

Selon le Canard enchaîné de cette semaine, la facture ainsi réclamée par Paris s'élèverait à un milliard d'euros.

STRATAGÈME

La cour d'appel a rejeté huit arguments soulevés par Google pour faire annuler les saisies informatiques et a condamné la société américaine à payer les frais de justice de l'Etat.

Les juges valident le fait d'avoir saisi des documents sur le réseau informatique interne de Google à partir des ordinateurs français, alors même que les agents du fisc ont utilisé un stratagème en se faisant passer pour des employés grâce à leurs mots de passe ou leur accès personnel.

La cour rappelle que les sociétés visées "doivent (accepter cette procédure - NDLR) lors d'opérations de visites et de saisies domiciliaires ordonnées" et estime que les fonctionnaires "n'avaient pas à s'identifier".

La cour rejette aussi des arguments relatifs à une prétendue violation des droits de la défense, à une supposée déloyauté du fisc, à une supposée violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

"L'administration fiscale était en droit de saisir (...) copie des fichiers consultables depuis les ordinateurs présents sur les lieux visités et ce même si les fichiers étaient situés hors de France", conclut la cour.

François Hollande a reçu lundi dernier à l'Elysée Eric Schmidt, le directeur général de Google, mais la présidence française a assuré qu'il n'avait pas été question de la procédure fiscale mais seulement de l'éventuelle taxe.

Google avance qu'il permet, en référençant les contenus de la presse française sans payer, d'amener des flux sur leurs propres sites et estime qu'il n'a donc pas à acquitter cette exploitation des articles. Il menace de déréférencer les titres français en cas de taxe.

Concernant la procédure fiscale, Google assure qu'il coopère et proteste de son honnêteté. "Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes", a dit Eric Schmidt.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.