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Gilets jaunes : qui va régler la facture des dégâts causés à Paris ?

Le Parisien06/12/2018 à 18:20

Gilets jaunes : qui va régler la facture des dégâts causés à Paris ?

Des plots et des barrières découpés, des panneaux électriques arrachés, des rues dépavées... Pour la ville de Paris, les travaux de réparation après les dégâts causés pendant les manifestations des Gilets jaunes promettent d'être importants.Après la manifestation du samedi 1er décembre, la mairie de Paris estime les dégâts à entre 3 et 4 millions d'euros, et ce seulement pour les « mobiliers urbains », c'est-à-dire tous les objets installés dans la ville pour répondre aux besoins du public. Les dégâts du samedi précédent avaient déjà été estimés à 1 million d'euros.La facture, qui pourrait s'alourdir samedi, risque de retomber sur les épaules des Français, expliquait lundi le professeur de droit Jean-Paul Pancracio dans les colonnes de Ouest-France. Il rappelle l'existence d'une disposition législative qui rend l'Etat « civilement responsable des dégâts et dommages résultant de crimes ou de délits commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements, armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».La facture répartie entre l'Etat, les collectivités et les assurancesLes assureurs des collectivités et les entreprises privées touchées par les dégradations peuvent donc s'orienter vers l'Etat pour financer une partie des dégradations. Encore faut-il que l'Etat accepte de régler cette facture, ce qui n'a pas toujours été le cas.Deux ans après les émeutes de 2005, la commune de Clichy-sous-Bois avait dû mettre la main à la poche pour reconstruire son gymnase incendié. Le coût de l'opération s'élevait à 4,5 millions d'euros, en partie financés par une société d'assurances et la région Ile-de-France. Pour le reste, la commune a dû recalculer ses impôts et rogner sur les autres postes de dépense, raconte L'Obs à l'époque.D'autres institutions publiques peuvent aussi financer elles-mêmes les réparations grâce à ...

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4 commentaires

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  • nayara10
    06 décembre19:43

    C'est pas Manu,ni Gaztamère et encore moins Edouardo......Uniquement les coupables ...NOUS.....

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  • vazi
    06 décembre18:57

    tout ceux qui ont été arrêté et pris avec des preuves comme quoi ils ont dégradé du matériel sont responsables

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  • PtiMinet
    06 décembre18:42

    Ben c'est nous ! J'ai gagné quelque chose ?

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  • jean-648
    06 décembre18:41

    Les gilets jaunes et les casseurs....LOL

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