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Gilets jaunes aux européennes : pourront-ils financer leur campagne en ligne ?
Le Parisien24/01/2019 à 21:12

Gilets jaunes aux européennes : pourront-ils financer leur campagne en ligne ?

Après avoir annoncé mercredi soir leur propre liste pour les européennes, les Gilets jaunes vont devoir trouver comment financer leur campagne. Hayk Shaninyan, figure de la mobilisation et reconverti en directeur de campagne de cette liste appelée Ralliement d'initiative citoyenne, avait annoncé un appel aux dons et une campagne de financement participative.« On va se réunir avec des juristes ce jeudi après-midi et on dira dans les prochains jours comment on va s'organiser », tempère-t-il auprès du Parisien ce jeudi. Et pour cause : les règles de financement électoral encadrent très fortement les dons en ligne. On fait le point.Peut-on lancer une campagne de financement participatif ?Non, et c'est écrit noir sur blanc dans le « guide du mandataire » pour les élections européennes, mis en ligne sur le site de la de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 11 janvier dernier. A la page 32, on lit dans un encadré en rouge que « la pratique du financement participatif (crowdfunding) n'est pas conforme à la législation relative à la perception de dons pour le financement des campagnes électorales, dans la mesure où les fonds sont recueillis par un intermédiaire autre que le mandataire financier ou l'association de financement ».Autrement dit, « l'argent doit arriver directement sur le compte en banque de la campagne et ne peut pas transiter par une autre plate-forme, pour des raisons de traçabilité », résume Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble et spécialiste de droit électoral, interrogé par le Parisien. / Passer par un site de financement complique en effet la tâche pour identifier les donateurs, et vérifier notamment s'ils respectent bien le plafond légal de 4600 euros par liste de candidats ou 7500 euros par parti politique. « Si une plateforme sert d'intermédiaire, il peut être beaucoup compliqué plus de remonter ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

2 commentaires

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  • M1903733
    25 janvier09:38

    dupon666 et la rémunération perçue et autres avantages tu en fais quoi. C'est l'essentiel pour la majorité de ces élus et même pour certains GJ qui veulent faire une liste aux européennes.

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