GB-La récente législation antiterroriste retoquée par la justice

Reuters•17/07/2015 à 14:10

    LONDRES, 17 juillet (Reuters) - Les mesures antiterroristes 
adoptées en urgence l'année dernière par le Parlement 
britannique sont illégales, a estimé vendredi la Haute cour de 
justice de Londres, qui donne neuf mois au gouvernement pour 
revoir sa législation. 
    Cette haute juridiction a ainsi donné raison à deux 
parlementaires qui jugeaient que l'obligation imposée aux 
opérateurs téléphoniques de conserver les données de leurs 
clients pendant un an contrevenait à la législation européenne. 
    "Le gouvernement était prévenu que des lois importantes pour 
la sécurité adoptées dans l'urgence seraient des lois bâclées", 
a réagi le travailliste Tom Watson, l'un des parlementaires à 
l'origine de la procédure devant la Haute cour. 
    L'année dernière, le Premier ministre, David Cameron, avait 
jugé que les mesures prises étaient "vitales" pour le pays, en 
raison de la menace que font peser le groupe djihadiste Etat 
islamique (EI) et les Britanniques de retour de Syrie et d'Irak. 
    Selon la justice britannique, la législation adoptée en 2014 
doit être "supprimée" car elle ne permet pas de garantir que les 
données téléphoniques recueillies par les opérateurs servent 
uniquement à prévenir des actes dits terroristes. 
    La Haute cour a donné au gouvernement jusqu'au mois de mars 
2016 pour présenter une nouvelle copie. 
    "Nous ne sommes absolument pas d'accord avec ce jugement et 
nous allons faire appel", a dit le ministre chargé de la 
Sécurité, John Hayes.     
 
 (Michael Holden; Simon Carraud pour le service français, édité 
par Tangi Salaün)