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Fraude fiscale : les réseaux sociaux, prochain terrain de chasse du fisc?
Le Parisien01/10/2019 à 14:56

Fraude fiscale : les réseaux sociaux, prochain terrain de chasse du fisc?

La fin justifie-t-elle les moyens ? Pour lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement prévoit d' « autoriser l'administration à collecter en masse » des informations publiées sur les réseaux sociaux et les sites marchands. C'est écrit noir sur blanc dans le projet de loi de finances 2020, qui sera débattu à partir de mardi prochain en commission à l'Assemblée nationale.En clair, le fisc pourrait scanner les photos, textes, et autres contenus publiées, par exemple, sur Facebook ou Amazon. Un internaute qui s'affiche aux côtés d'une Ferrari, mais qui ne déclare pas grand-chose aux impôts, pourrait ainsi devenir suspect.Avis très sévère de la CnilCe projet, déjà évoqué par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin en novembre 2018, pose évidemment question par rapport au droit à la vie privée et aux libertés numériques.La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), saisie par le gouvernement, a d'ailleurs rendu lundi soir un avis très critique. L'organisme met en garde contre une possible « atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ». A LIRE null La CNIL s'est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne null https://t.co/sCJ8rKnjV9-- CNIL (@CNIL) 30 septembre 2019L'administration fiscale scrute déjà beaucoup de données, comme des factures ou des comptes bancaires. Mais la loi ne l'autorise pas, pour le moment, à passer au crible également les réseaux sociaux.« Le fisc procède déjà à des recherches par le biais d'informations publiques, mais là on passerait à un traitement massif et à une industrialisation de la surveillance. Donc il faut des garde-fous extrêmement forts », estime le député Éric ...

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3 commentaires

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  • jamesw
    01 octobre15:05

    les rap tout aux manettes taxes impots contributions les sangsues aux grandes manoeuvres amazon alibaba apple alphabet microsoft ne sont pas français ça vous etonne ?

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