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Fraude fiscale : Berlusconi fixé sur son sort ce jeudi

Le Parisien01/08/2013 à 11:17

Fraude fiscale : Berlusconi fixé sur son sort ce jeudi

Silvio Berlusconi va-t-il une nouvelle fois échapper à la prison ? La Cour de cassation italienne rend ce jeudi après-midi sa décision dans le procès de la chaîne italienne Mediaset. Lors de leur plaidoirie, mercredi, les avocats du magnat des médias ont tenté d'empêcher la confirmation de sa condamnation pour fraude fiscale. S'ils échouent, ce sera une première pour l'ex-chef du gouvernement italien qui fragiliserait la coalition au pouvoir.

En première instance comme en appel, le Cavaliere a déjà été condamné à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Pour le procureur Antonio Mura, pas de doute, Berlusconi est bel et bien «le concepteur du mécanisme de fraude fiscale au sein de son empire audiovisuel Mediaset», avait-il lancé mardi, au premier jour du procès. Le magnat des médias est en effet accusé d'avoir artificiellement «gonflé» le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc a été évalué à 7 millions d'euros.

Défaillance de preuve ?

Mais pour son avocat, Me Franco Coppi, «Silvio Berlusconi aurait dû être acquitté déjà en première instance» alors que son deuxième conseil, Me Niccolo Ghedini, pointait mercredi des erreurs de procédure. Selon lui, il manque, dans les attendus du verdict de première instance et en appel, «la preuve que Berlusconi ait participé au délit reproché».

La Cour peut casser le jugement en appel - et dans cette éventualité, soit acquitter le Cavaliere, soit le renvoyer devant une nouvelle cour d'appel - ou confirmer la peine prononcée. Quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison en raison de son âge. En ...

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