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François Pérol dit n'avoir eu aucun doute déontologique

Reuters29/06/2015 à 19:46

LORS DE SON PROCÈS, FRANÇOIS PÉROL DÉCLARE N'AVOIR EU AUCUN DOUTE DÉONTOLOGIQUE

par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - L'ex-secrétaire adjoint de l'Elysée François Pérol a dit lundi n'avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination en 2009 à la tête de la Banque populaire Caisse d'épargne (BPCE), lors de son procès pour prise illégale d'intérêts.

Le président du directoire de BPCE, maison mère de la banque Natixis, est accusé d'avoir enfreint la loi en prenant la tête de l'ensemble bancaire après avoir été associé de "manière étroite" à l'Elysée aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne.

Sa nomination a soulevé des soupçons de violation de la loi qui impose aux fonctionnaires et agents de l'administration un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.

François Pérol, qui était chargé des questions économiques à l'Elysée, assure depuis le début de son procès n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" auprès de Nicolas Sarkozy et se décrit comme un simple conseiller de l'ex-chef de l'Etat.

Interrogé lundi sur les conditions de sa nomination par le président du tribunal correctionnel, il a répondu : "Je pensais que ça ne posait pas de problème du point de vue déontologique."

"Je n'avais aucun doute", a-t-il ajouté, expliquant s'être basé sur les conseils de son avocat spécialiste du droit public Me Jean-Emmanuel Skovron et sur une note du président de la Commission de déontologie Olivier Fouquet.

"Ce que m'avait dit Me Skovron et ce que j'ai retenu de la note de M. Fouquet, c'est qu'à partir du moment où je ne m'étais pas substitué aux autorités ça ne rendait pas la saisine obligatoire", a-t-il souligné.

La nomination de François Pérol à la tête de BPCE avait donné lieu à une controverse politico-juridique. Nicolas Sarkozy s'était prévalu d'un avis favorable de la commission de déontologie pour justifier la désignation de son secrétaire général adjoint mais Olivier Fouquet avait par la suite précisé n'avoir donné qu'un avis personnel.

"J'ai pensé que la polémique était politique, qu'elle visait davantage le président de la République que mes conditions de nomination", a déclaré François Pérol. Saisir la commission, c'était courir le risque "d'alimenter la polémique".

"Je n'ai pas considéré que (la non saisie) était un obstacle", a-t-il dit.

"SIMPLE SECRÉTAIRE"

Le président du directoire de BPCE est également revenu sur les conditions de sa nomination quelques jours après l'audition de Claude Guéant qui a déclaré jeudi dernier qu'elle avait été décidée par Nicolas Sarkozy.

Le 18 février 2009, lors d'une discussion à l'Elysée sur la fusion des banques en cours, "c'est le président qui évoque le premier l'idée avec moi, à un moment où tout est réglé sauf la question des dirigeants", a souligné François Pérol.

"Agacé" par l'incapacité des deux dirigeants à se mettre d'accord sur un nom, Nicolas Sarkozy "me dit : 'au fond il faudrait quelqu'un qui incarne l'Etat', il ne comprend pas qu'ils n'aient trouvé personne".

"Je suis un peu surpris", ajoute-t-il. "Je ne m'étais jamais projeté dans ce type de fonction, c'est valorisant et dans le même temps ca veut dire que je ne vais pas voir le jour pendant dix-huit mois."

"Je n'ai jamais pensé que j'étais destiné à cela, certains ont dit que je n'avais jamais été qu'un secrétaire", indique-t-il, précisant avoir dit 'oui' 48 heures plus tard.

Le procès de François Pérol, qui encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, est prévu jusqu'à jeudi. Le jugement devrait être mis en délibéré.

(Edité par Yves Clarisse)


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