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François Hollande promet une réforme "ambitieuse" aux magistrats

Reuters19/03/2014 à 20:01

HOLLANDE PROMET UNE RÉFORME "AMBITIEUSE" AUX MAGISTRATS

PARIS (Reuters) - François Hollande a promis mercredi à l'Union syndicale des magistrats (USM) une réforme "ambitieuse" afin de renforcer l'indépendance des juges français attaqués par l'opposition après la révélation sur la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy.

"Il nous a annoncé la reprise de la réforme constitutionnelle du statut du parquet et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en nous disant qu'il s'agirait d'une réforme ambitieuse", a dit Christophe Régnard, président de l'USM, majoritaire, reçu à l'Elysée.

Le magistrat a plaidé pour que l'exécutif prenne le temps de la réflexion.

"Nous avons fait savoir que toute réforme à court terme des dispositifs actuels serait vécue comme un désaveu par la magistrature et que si des évolutions devaient intervenir, elles ne devaient l'être que dans un cadre beaucoup plus large, et pas seulement en réaction à un fait divers", a-t-il dit.

Christophe Régnard a appelé de ses voeux un CSM composé majoritairement de magistrats, qui puisse nommer directement les procureurs afin d'accroître l'indépendance du parquet.

Le magistrat a aussi souhaité qu'après la fin des instructions individuelles décidée en 2013, la future réforme encadre mieux les "remontées d'informations" des magistrats vers le pouvoir politique.

François Hollande est favorable à un resserrement de ces remontées d'information, a rapporté pour sa part Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, également reçue par le président.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été au centre d'une tempête médiatique après avoir nié avoir eu connaissance des écoutes judiciaires sur Nicolas Sarkozy avant les révélations du journal Le Monde, le 7 mars.

HOLLANDE RECEVRA LE BÂTONNIER DE PARIS JEUDI

Après avoir affirmé le 10 mars qu'elle n'avait pas été informée de la mise sur écoute, elle a dit deux jours plus tard avoir été informée le 28 février.

Le site d'informations Mediapart a révélé mardi la teneur de sept écoutes judiciaires effectuées sur la ligne téléphonique ouverte sous une fausse identité par l'ancien président français et qui ont poussé la justice à ouvrir une information judicaire pour "trafic d'influence". (voir [ID:nL6N0MG20L])

"Pour nous, ce qui est très grave, c'est qu'on ait pu chercher à influer sur une décision de justice tout en reconnaissant que si on avait gain de cause, le droit ne serait pas respecté", a déclaré Françoise Martres. "C'est la confirmation d'un système que nous avions dénoncé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avec une justice qui est le bras armé d'un pouvoir à différents niveaux", a-t-elle dit.

Les révélations de Mediapart confortent les magistrats, estime le président de l'USM.

"Tous ceux qui depuis dix jours nous expliquaient que nous étions dans une logique de complot des juges ou d'atteinte gravissime aux droits de la défense doivent aujourd'hui s'en mordre un peu les doigts", a dit Christophe Régnard, pour qui les avocats ne sont pas "au-dessus des lois".

De nombreux avocats dénoncent comme une atteinte aux droits de la défense l'interception de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat.

Le conseil national des barreaux a ainsi condamné un "détournement des procédures" et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a écrit au président de la République pour lui faire part de ses préoccupations.

François Hollande recevra jeudi ce dernier, qui sera accompagné de Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux et de Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers.

(Julien Ponthus et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)


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