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François Hollande demande un règlement "proportionné" du cas BNP

Reuters04/06/2014 à 20:24

PARIS SOUHAITE UN RÈGLEMENT "RAISONNABLE" DU DOSSIER BNP PARIBAS

VARSOVIE/PARIS (Reuters) - François Hollande a plaidé mercredi pour un règlement "proportionné" du contentieux entre BNP Paribas et les Etats-Unis, qu'il entend évoquer jeudi soir avec Barack Obama lors d'un dîner à Paris, en marge de la commémoration du débarquement allié du 6 juin 1944 en Normandie.

Le premier groupe bancaire français, deuxième de la zone euro, est accusé par la justice américaine d'avoir financé des opérations avec des pays sous embargo américain, tels que l'Iran, le Soudan et Cuba.

Selon des sources proches du dossier, la pénalité pourrait atteindre 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros). La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars.

"La justice est indépendante, elle l'est aux Etats-Unis, elle l'est en France", a déclaré François Hollande à la presse lors d'un déplacement à Varsovie. "Et je fais valoir des arguments sur le caractère disproportionné. Tout cela, nous en parlerons demain soir. Pour l'instant, il n'y a pas eu de décision de prise. Nous sommes dans une phase où c'est la BNP qui négocie. Ce n'est pas la France qui le fait. Moi je ne suis là que pour faire valoir un certain nombre d'arguments."

Le président français a confirmé être "intervenu plusieurs fois avec des formes multiples, différentes, notamment une lettre" envoyée à Barack Obama le 7 avril.

Après avoir fait profil bas, l'exécutif français a adopté un moyen terme entre ceux qui le sommaient de ne pas se mêler de ce contentieux, ou au moins de le faire discrètement, et les partisans d'une réaction musclée.

Il ne conteste pas une éventuelle sanction contre BNP Paribas mais s'efforce d'obtenir une réduction des pénalités envisagées pour éviter au groupe une ponction qui compromettrait ses capacités de financement de l'économie française.

ÉQUITÉ

Les autorités françaises soulignent qu'une telle ponction sur une banque de cette importance ne manquerait pas d'avoir un impact sur l'ensemble du système financier européen.

L'agence de notation Standard & Poor's a placé la note de crédit long terme "A+" du groupe sous surveillance négative en attendant le résultat de ce contentieux, estimant qu'il pourrait avoir un impact négatif sur les fonds propres de la banque et pénaliser certaines de ses activités.

Le chef de la diplomatie, Laurent Fabius, a fait valoir mardi qu'une amende de l'ampleur évoquée serait contraire à l'esprit des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un partenariat commercial.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, assure pour sa part dans une interview publiée mercredi par Les Echos que la France réagira "fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux" si la banque n'est pas traitée "de manière équitable".

"On ne veut pas, parce que ce serait une banque française ou parce que ce serait une banque européenne, que la justice, les autorités américaines se comportent de manière inéquitable", a-t-il renchéri sur France 2. Ce que serait, selon lui, la somme de dix milliards de dollars évoquée.

La BNP a déclaré de son côté il y a plusieurs semaines être en discussion avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Elle a informé ses actionnaires que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" une provision de 1,1 milliard de dollars constituée fin 2013.

Elle dit aussi avoir fait évoluer son dispositif de contrôle pour s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.

(Yann Le Guernigou, Elizabeth Pineau, Julien Ponthus et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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