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François Hollande appelé à témoigner au procès Teulade

Reuters27/11/2013 à 09:26

PROCÈS EN APPEL DE L'EX-MINISTRE SOCIALISTE JEAN TEULADE

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Le procès en appel de l'ex-ministre socialiste Jean Teulade pour de présumés avantages indus perçus au détriment de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) s'ouvrira mercredi sur fond d'appels à témoigner lancés à François Hollande.

Les avocats des adhérents de la MRFP, qui représentent 6.000 parties civiles, pressent le président de la République de participer au procès à Paris en dépit du fait qu'il est protégé par le statut pénal du chef de l'Etat.

Ils souhaitent qu'il s'explique sur son rôle d'ex-trésorier de l'association "Cause commune", hébergée par la MRFP sans avoir à payer de loyer, précise le comité d'information et de défense des sociétaires (CIDS) de la MRFP dans un communiqué.

Bien qu'il ne soit pas tenu de répondre à la demande des parties civiles, François Hollande pourrait contribuer d'une façon ou d'une autre aux débats dans la mesure où il s'était engagé pendant la campagne présidentielle à réformer le statut pénal du chef de l'Etat.

"Le président s'est toujours engagé à contribuer autant que faire se pouvait à la détection de la vérité", avait déclaré en mai dernier, avant que le procès ne soit reporté, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

"Est-ce que ça passera par un témoignage, pas nécessairement (...) Ça peut passer par d'autres moyens".

François Hollande ne s'étant toujours pas manifesté, les parties civiles ont dépêché vendredi dernier un huissier à l'Elysée pour lui rappeler son engagement, a indiqué Me Stéphane Bonifassi, avocat du CIDS.

"C'est une invitation à contribuer à la manifestation de la vérité", a-t-il dit à Reuters.

Pour l'avocat de René Teulade, Me Jean-René Farthouat, la démarche des parties civiles vise à "faire de la mousse". "Ce dossier ne concerne en rien ni de près ni de loin le président de la République", a-t-il dit.

René Teulade, sénateur PS et figure du mutualisme français, avait été condamné en première instance, en juin 2011, à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

"FIDÉLITÉ CORRÉZIENNE"

L'ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy, qui a présidé la MRFP de 1974 à 1992 et fut jadis le suppléant de François Hollande aux législatives en Corrèze, avait contesté les faits.

Sept autres prévenus avaient écopé de peines de 8 à 10 mois de prison avec sursis, ainsi que d'amendes de 1.500 euros.

L'accusation reproche à certains administrateurs permanents d'avoir bénéficié d'avantages ne respectant pas l'esprit mutualiste, comme le logement que René Teulade occupait dans le VIIe arrondissement de Paris.

Me Stéphane Bonifassi estime que la citation du chef de l'Etat serait légitime non seulement car son nom est cité dans le dossier, mais aussi suite à "l'hommage" qu'il a rendu à René Teulade lors d'un discours en octobre dernier.

François Hollande avait alors dit lui être "lié par une fidélité corrézienne".

Outre Jean Teulade, comparaissent en appel les sept anciens administrateurs de la MRFP accusés d'usage abusif de cartes bancaires, d'obtention d'indemnités de fonction et de représentation illicites, ainsi que d'avantages indus (véhicule, logement, frais de restauration).

Le CIDS espère qu'en dépit "des difficultés et aléas de toutes sortes rencontrés dans un pays où il n'existe pas d'actions de groupe", justice sera rendue "dans une affaire complexe qui touche 450.000 fonctionnaires".

La MRFP commercialisait un produit de retraite complémentaire de fonctionnaires, le CREF, qui, pour les plaignants, n'a pas tenu ses engagements financiers. Le CIDS évoque un préjudice global de 1,6 milliard d'euros.

Edité par Yves Clarisse


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