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France-Vote d'une taxe additionnelle sur l'huile de palme

Reuters18/03/2016 à 03:08
 (Actualisé avec nouveau vote et application d'une taxe 
progressive) 
    PARIS, 18 mars (Reuters) - Les députés français ont décidé 
dans la nuit de jeudi à vendredi d'instaurer à partir de 2017 
une taxe additionnelle progressive, censée atteindre 90 euros 
par tonne en 2020, à la taxe spéciale sur les huiles végétales 
pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à 
l'alimentation humaine. 
    L'amendement instaurant cette taxe dispose que "le taux de 
la contribution additionnelle est fixé au 1er janvier à 30 euros 
par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 
euros en 2020". 
    Le gouvernement soutenait cet amendement sur l'instauration 
d'une taxe progressive mais ses auteurs n'étant pas présents 
dans l'hémicycle pour le défendre au moment du vote jeudi, c'est 
un taux de 90 euros dès 2017 qui a dans un premier temps été 
fixé, a-t-on appris de source parlementaire. 
    Dans la nuit, le gouvernement a repris le texte en seconde 
délibération et l'a fait adopter. 
    Le Sénat avait, lors de la première lecture du projet de loi 
sur la biodiversité, introduit cette taxe par la voie d'un 
amendement écologiste au taux de 300 euros par tonne en 2017, 
500 euros en 2018, 700 euros en 2019 et 900 euros à partir de 
2020, ce tarif étant encore relevé à compter de 2021. 
    Cette taxe additionnelle s'appliquera aux taxes sur les 
huiles végétales dont le produit est affecté à la mutualité 
sociale agricole (MSA), sur les huiles brutes et sur les huiles 
incorporées dans des produits alimentaires. 
    Un amendement du gouvernement précise que le produit de 
cette taxe additionnelle, qui ne concernera pas l'huile extraite 
des exploitations durables, sera affecté au fond qui gère la 
retraite complémentaire obligatoire agricole. 
    S'agissant des huiles brutes, précise un rapport de la 
commission du Développement durable de l'Assemblée, les tarifs 
de la taxe spéciale en 2016 sont de 189 euros par tonne pour 
l'huile d'olive, 170 euros par tonne pour l'huile d'arachide, 
113 euros par tonne pour l'huile de coprah et de palmiste, 104 
euros par tonne pour l'huile de palme et de 87 euros par tonne 
pour l'huile de colza et l'huile de pépins de raisin.     
    Les huiles de palme, de coprah et de palmiste font partie 
des huiles végétales les moins taxées, estime le rapport, qui 
juge indispensable de corriger la situation. 
    Ce dossier fait l'objet d'un important lobbying. 
    Ségolène Royal avait dû présenter ses excuses en juin 
dernier pour avoir appelé au boycott du Nutella et accusé la 
célèbre pâte à tartiner de contribuer à la déforestation en 
raison de la présence d'huile de palme dans sa composition. 
    La ministre de l'Ecologie avait reconnu que le Nutella 
utilisait de l'huile de palme d'origine durable. 
    Le Sénat devrait procéder au mois de mai à une seconde 
lecture du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) 
Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de tenter de mettre 
au point un texte commun aux deux assemblées. 
    Ce qui semble très difficile du fait des nombreux articles 
et amendements. Une nouvelle lecture aura alors lieu, avec un 
vote définitif en juin ou juillet à l'Assemblée, celle-ci ayant 
constitutionnellement le dernier mot. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Bertrand Boucey) 
 

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