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France-Villeroy veut simplifier le traitement du surendettement

Reuters13/07/2016 à 10:16
    PARIS, 13 juillet (Reuters) - Le gouverneur de la Banque de 
France François Villeroy de Galhau plaide pour une 
simplification des procédures de traitement du surendettement, 
dans un entretien publié mercredi dans "La République du 
Centre". 
    "Nous avons proposé une simplification de la procédure 
actuelle, qui réduirait la durée de traitement d'environ quatre 
mois, en supprimant la phase amiable, qui ne conduisait qu'à 
retarder la solution", déclare François Villeroy de Galhau dans 
le quotidien régional.  
    Des propos tenus alors qu'une disposition en ce sens 
introduite dans le projet de loi "Sapin 2" par les députés a été 
supprimée lors de l'examen du texte au Sénat, qui s'est terminé 
vendredi dernier.   
    Soutenue par Bercy, par le ministère de la Justice et par 
les associations de défense des consommateurs, cette mesure 
permettrait, selon la Banque de France, d'accélérer et de 
simplifier les procédures de surendettement sans modifier leur 
issue, ni pour les débiteurs, ni pour les créanciers.  
    Mais certains prêteurs spécialisés et des banques contestent 
cette suppression, relève le dirigeant de la banque centrale 
française, également membre du conseil des gouverneurs de la 
Banque centrale européenne. "C'est un mauvais combat de leur 
part !", estime-t-il.  
    Selon des propos rapportés dans l'édition de lundi des 
Echos, l'ancien président de l'Association française des 
sociétés financières (ASF) Philippe Dumont - qui a été remplacé 
à cette fonction début juillet par Didier Hauguel - s'est élevé 
contre de telles réformes mi-juin, lors de l'assemblée générale 
de l'organisation.  
    "En France, nous espérons que les tentatives d'atteintes aux 
procédures de surendettement, qui ont pourtant fait leurs 
preuves, seront rapidement abandonnées", avait-il déclaré.  
    Malgré cette opposition, François Villeroy de Galhau espère 
que "cela puisse être réglé dans la loi qui sera votée au 
Parlement, d'ici l'automne." 
    Le gouvernement ayant décidé d'utiliser pour le projet de 
loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence 
de la vie économique la procédure dite "accélérée", qui limite 
le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission 
mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée en 
septembre pour tenter de mettre au point un texte commun. 
    Cette CMP ayant peu de chances d'aboutir, une nouvelle 
lecture à l'Assemblée puis au Sénat avant une lecture définitive 
à l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, 
devraient avoir lieu fin septembre ou début octobre.          
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 

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