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France-Vers une autre taxe sur les résidences secondaires

Reuters04/11/2014 à 17:26

(Actualisé avec précisions d'Eckert) PARIS, 4 novembre (Reuters) - Le gouvernement va proposer une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires en "zones tendues" dont la mise en oeuvre sera décidée par les communes mais qui est loin de faire l'unanimité au sein de la gauche. Cette mesure, qui consistera en une majoration de 20% de la taxe d'habitation et pourrait rapporter 150 millions d'euros selon Les Echos, sera proposée aux parlementaires dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce mois-ci. Elle devrait concerner tous les logements, de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre ville, en passant par les biens détenus par des étrangers. "Il s'agit d'abord d'une faculté qui est donnée aux communes", a dit à Reuters le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, confirmant que cette taxe serait appliquée à la discrétion des villes. Trois pour cent des communes seront concernées, a-t-il précisé. "Il y a à Paris 170.000 résidences secondaires qui sont peu ou pas occupées alors qu'il y a 170.000 demandes de logement, vous ne croyez pas que c'est ça le sujet ?", a-t-il demandé. "Majorer de 20% pour les communes qui le souhaitent sur 3% du territoire national, ça me paraît être une mesure en faveur de bien se loger, de donner la possibilité de se loger. Ce n'est pas une mesure de rendement". REBSAMEN "DÉFAVORABLE" Ces propos visaient à répondre aux critiques apparues au sein même du gouvernement, notamment de la part de François Rebsamen, ministre du Travail. "Je suis plutôt défavorable", avait dit celui-ci mardi matin sur I>Télé. "Quand on dit qu'on ne fait plus de taxe, on ne fait plus de taxe." Michel Sapin avait annoncé que le projet de loi de finances rectificative, présenté le 12 novembre au conseil des ministres, comporterait des mesures fiscales pour contribuer à réduire de 3,6 milliards à 3,7 milliards d'euros le déficit public de la France l'an prochain par rapport aux précédentes prévisions. ID:nL5N0SM4DJ Il a réaffirmé mardi qu'il n'y aurait aucune augmentation globale des prélèvements obligatoires en 2015. Mais "la stabilité fiscale et la baisse des prélèvements obligatoires, ce n'est pas un gel absolu de tout dispositif, y compris de dispositifs favorables à l'activité économique", a-t-il dit lors d'un point de presse. "Débloquer des terrains qui sont bloqués en mettant en place une incitation au déblocage des appartements pas ou peu utilisés, ce n'est pas simplement de la fiscalité supplémentaire. C'est une arme utilisée pour permettre qu'il y ait une plus grande fluidité et répondre à un certain nombre de besoins dans le domaine du logement", a-t-il ajouté. Michel Sapin a d'autre part indiqué que l'élargissement de la taxe de séjour aux sites de location entre particuliers, un projet annoncé par le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, devrait rapporter "moins de la moitié" du montant de 800 millions d'euros évoqué par certains médias. (Jean-Baptiste Vey, Yann Le Guernigou et Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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