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France-Vers un procès UBS pour blanchiment de fraude fiscale

Reuters19/03/2017 à 11:58
    PARIS, 19 mars (Reuters) - Les juges d'instruction chargés 
de l'enquête ouverte contre UBS pour démarchage illicite et 
blanchiment aggravé de fraude fiscale devraient rendre une 
ordonnance de renvoi de la banque suisse en correctionnelle dans 
les jours à venir, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. 
    "L'ordonnance de renvoi est attendue en début de semaine", 
a-t-on dit, confirmant une information du Journal du Dimanche. 
    Une telle décision entérinera l'échec des négociations 
engagées par UBS avec le Parquet national financier (PNF) pour 
éviter un procès dans le cadre d'une "convention judiciaire 
d'intérêt public (CJIP)", une possibilité ouverte par la loi 
Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est 
attendu début avril. 
    Selon le JDD, la banque refuse le montant de la transaction  
proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard 
d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée. 
    De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme 
réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 
1,1 milliard.    
    Cité dans le journal, le responsable des affaires juridiques 
d'UBS, Markus Diethel, déclare que "ce qu'on nous a proposé 
n'est pas raisonnable". 
    "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos 
actionnaires comme des autres justices avec lesquelles nous 
avons négocié", ajoute-t-il, "ce n'est pas du tout le prix du 
marché". 
    Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de 
blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler 
leurs avoirs au fisc. Le blanchiment aurait eu lieu de 2004 à 
2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon 
les enquêteurs. 
    Le PNF a requis le renvoi en correctionnelle de la banque 
suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude 
fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces 
délits. Il a aussi requis le renvoi de six anciens cadres de la 
banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG. 
    La banque a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros 
dans cette affaire - un montant jugé par la Cour européenne des 
droits de l'homme comme respectant le principe de 
proportionnalité.   
    Elle encourt en cas de procès une amende de la moitié de la 
valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées 
frauduleuses pour blanchiment. 
    Toujours selon le JDD, les magistrats instructeurs les 
évaluent à "un minimum de 9,7 milliards d'euros", un montant 
contesté par UBS. 
    Markus Diethlem fait valoir qu'"aucun client n'a jamais 
déclaré qu'il avait placé de l'argent après un démarchage" et 
que la majorité des actifs découverts avaient été placés bien 
avant les années 2000. 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser) 
 

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