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France-Une ONG dénonce l'opacité autour des violences policières

Reuters14/03/2016 à 05:00
    * Un décès chaque mois lors d'opérations de police, affirme 
Acat 
    * Les violences policières sont rares mais très peu 
sanctionnées 
 
    PARIS, 14 mars (Reuters) - Les violences policières sont 
rares en France compte tenu du nombre d'interventions, mais 
elles font l'objet d'une grande opacité et sont très peu 
sanctionnées, déplore Acat, une ONG chrétienne de lutte contre 
la torture et la peine de mort.  
    Dans un rapport publié lundi, l'organisation dénonce 
également les dégâts causés par les armes intermédiaires comme 
le flash-ball ou le Taser, et certains gestes d'immobilisation 
utilisés par les forces de l'ordre, qui sont parfois mortels. 
    "Dans le cadre des missions des forces de police et de 
gendarmerie, l'usage de la force n'est légitime que tant qu'il 
respecte les principes de nécessité et de proportionnalité", 
écrit-elle.  
    Acat dresse un bilan des violences policières en France ces 
10 dernières années à partir de l'analyse de 89 cas 
d'utilisation de la force par la police et la gendarmerie. 
    Elle estime que près d'un décès par mois est enregistré lors 
d'opérations des forces de l'ordre en s'appuyant sur plusieurs 
sources, dont le site Bastamag, qui a recencé 109 morts entre 
2004 et 2014.  
    La police est plus particulièrement concernée et les 
victimes de l'usage de la force "sont essentiellement des jeunes 
et des membres de minorités visibles", souligne l'ONG sur la 
base des saisies du Défenseur des droits. 
    Dénonçant un "manque flagrant de transparence", elle 
regrette qu'aucun chiffre ne soit communiqué par les autorités, 
pourtant peu avares en statistiques, sur le nombre de victimes 
de violences policières ou sur le nombre de plaintes. 
     
    DES DONNÉES MINORÉES ? 
    Pour l'organisation, les données publiées à l'occasion de 
certains rapports officiels, comme celui qui a suivi la mort de 
l'écologiste Rémi Fraisse en 2014 lors d'une manifestation 
contre le barrage de Sivens, sont "largement minorées". 
    Acat s'alarme également des dégâts causés par différentes 
armes intermédiaires, comme le flash-ball, ou le Taser.  
    "Au moins 39 personnes ont été grièvement blessées et un 
homme est mort à la suite de tirs de lanceurs de balles de 
défense depuis 2005", écrit-elle.  
    L'organisation souligne que certains gestes d'immobilisation 
des forces de l'ordre sont parfois mortels, comme le placage 
ventral ou le pliage. Elle a recensé huit décès dus à ces 
techniques depuis 2005. 
    Autre grief de l'organisation : les violences policières 
donnent très rarement lieu à des sanctions effectives, puisque 
dans plus de 90% des cas étudiés, les agents des forces de 
l'ordre n'ont pas été condamnés. 
    "Pour les victimes, la quête de justice est un défi. 
Difficulté de déposer plainte, d'obtenir une enquête, menace de 
condamnation pour outrage et rébellion", écrit-elle. 
    "Obtenir justice est souvent un parcours du combattant, et 
lorsque les agents sont condamnés, les sanctions paraissent 
faibles au regard d'autres condamnations pénales prononcées en 
France", dit le rapport. 
    Pour lutter contre les violences illégales commises par les 
forces de l'ordre, Acat demande notamment la création d'un 
organe d'enquête indépendant, l'interdiction des lanceurs de 
balles de défense et la publication annuelle de chiffres 
relatifs à l'usage de la force par les policiers et gendarmes. 
    "Il n'est pas question de retirer des moyens à la police, 
mais d'augmenter son efficacité en faisant en sorte que la 
population lui accorde plus de confiance", dit Aline Daillère, 
responsable France à Acat. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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