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France-Une étude prône une nouvelle fiscalité des successions

Reuters05/01/2017 à 07:30
    * Comment éviter que les successions accroissent les 
inégalités 
    * Des héritages plus nombreux et plus importants 
    * Les sexagénaires disposent des plus grands patrimoines 
    * Une fiscalité pour éviter une "société d'héritiers" 
 
    PARIS, 5 janvier (Reuters) - Taxer le patrimoine hérité sur 
la durée plutôt qu'au moment de sa transmission permettrait de 
lutter plus efficacement contre les inégalités et de mieux 
répondre aux enjeux des décennies à venir, estime France 
Stratégie. 
    Dans une étude publiée jeudi, l'organisme de réflexion placé 
auprès du Premier ministre souligne que la fiscalité en matière 
de successions et de donations "est appelée à devenir un enjeu 
majeur pour la société française" et ce, pour deux raisons. 
    La première tient à la démographie, car le décès des 
générations nombreuses du baby-boom va entraîner une hausse 
significative des montants transmis chaque année. 
    La seconde est économique, car le patrimoine des ménages 
français a augmenté nettement plus vite que les revenus ces 
vingt dernières années et s'est concentré dans les mains des 
plus aisés (la moitié appartient aux 10% les plus fortunés). 
    "Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce 
mouvement risque d'accentuer la reproduction sociale, puisque 
les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des 
revenus individuels et davantage de l'importance des héritages 
reçus", s'inquiète France Stratégie. 
    Entre 1980 et 2015, la valeur réelle du revenu disponible 
des Français a augmenté de 77%, pour atteindre 1.275 milliards 
d'euros.  
    Dans le même temps, leur patrimoine a été multiplié par 
trois, passant de 3.500 à 10.600 milliards d'euros, soit 
l'équivalent de huit années de revenu disponible en 2015 contre 
4,5 au début des années 1980. Ce ratio place la France aux 
premiers rangs juste derrière le Japon et l'Italie mais devant 
la Grande-Bretagne et plus nettement l'Allemagne. 
     
    LES SENIORS PRIVILÉGIÉS 
    La hausse de la valeur du patrimoine fait que les montants 
transmis par héritage chaque année ont fortement augmenté, à 250 
milliards en 2015 contre 60 milliards en 1980. 
    Ces flux représentent aujourd'hui 19% du revenu disponible 
des ménages contre 8,5% il y a 35 ans et se redistribuent de 
manière très inégalitaire. 
    De plus, l'augmentation de la valeur du patrimoine a surtout 
profité aux seniors : alors que le patrimoine net médian des 
trentenaires était 45% plus élevé que celui des plus de 70 ans 
en 1986, il est aujourd'hui trois fois et demie plus faible. Les 
proportions sont passées de 1,0 à 0,5 pour le patrimoine des 
quadragénaires comparé à celui des 60-69 ans. 
    Parce qu'ils ont connu de meilleures conditions d'insertion 
sur le marché du travail, accédé à la propriété avant le milieu 
des années 1990 et profité à plein de l'envolée des prix 
immobiliers depuis lors et que, avec l'allongement de la durée 
de vie, les transmissions d'héritage sont devenues plus 
tardives, les sexagénaires sont aujourd'hui la catégorie la plus 
dotée en patrimoine. 
    Pour des raisons purement démographiques, à savoir la nette 
hausse attendue du nombre des décès, les flux annuels de 
patrimoine transmis par héritage vont fortement augmenter dans 
les années à venir pour atteindre 24% du revenu disponible des 
ménages à l'horizon 2050, voire jusqu'à 27% si le patrimoine 
moyen continue d'augmenter au même rythme que depuis 1990. 
    Et si l'on ajoute le fait que les baby-boomers sont mieux 
dotés et qu'ils ont eu moins d'enfants que leurs prédécesseurs, 
les parts transmises à leurs héritiers vont encore augmenter.  
     
    PRÉVENIR UNE SOCIÉTÉ D'HÉRITIERS 
    "Ainsi, tout se met en place pour que la progression de la 
part de patrimoine détenue par les seniors s'autoalimente et 
pour que la richesse des individus soit plus qu'auparavant 
déterminée par celle de leurs ascendants, plutôt que par leur 
propre trajectoire de revenus", note l'auteur de l'étude, 
Clément Dherbécourt. 
    Dans ce contexte, il estime que la fiscalité peut être un 
outil de redistribution entre générations et à l'intérieur des 
générations ainsi qu'un vecteur d'efficacité économique si elle 
favorise les donations et oriente l'allocation du capital vers 
des investissements plus productifs. 
    Pour prévenir la formation d'une société d'héritiers, 
l'étude avance trois options de réforme.  
    La première, dans le cadre actuel, consisterait à renforcer 
les incitations fiscales à la donation, avec par exemple un 
système de baisse des droits en fonction de l'âge de l'héritier. 
    La seconde, plus ambitieuse et déjà retenue par un pays 
comme l'Irlande, ferait en sorte que, plutôt que de taxer les 
héritages transmis à chaque décès, l'imposition porte sur le 
patrimoine total reçu par l'héritier au cours de sa vie, de 
sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé.  
    Là aussi, les donations seraient encouragées par des taux 
plus faibles appliquées aux jeunes héritiers. 
    Une troisième option, complémentaire des deux autres, 
viserait à améliorer le système par le bas avec la mise en place 
d'un système d'impôt négatif qui profiterait aux 50% de la 
population qui ne bénéficient d'aucun héritage en les dotant 
d'un patrimoine minimal. 
    Une telle mesure, financée par une partie des taxes sur les 
transmissions, "agirait directement et immédiatement sur les 
inégalités de patrimoine entre et au sein des générations". 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 

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