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France-Un volet modernisation de l'économie dans la loi "Sapin 2"

Reuters30/03/2016 à 14:37
    * Un projet qui ne va pas aussi loin que #noé 
    * Le seuil d'activité des micro-entreprises va doubler 
    * Les artisans contre tout assouplissement des 
qualifications 
    * Vers un doublement des sanctions pour retards de paiement 
 
    par Yann Le Guernigou 
    PARIS, 30 mars (Reuters) - Assouplir l'accès à certains 
métiers pour les ouvrir aux jeunes sans qualification ou encore 
favoriser la croissance des micro-entreprises, le projet de loi 
anti-corruption dit "Sapin 2" présenté mercredi   
inclut aussi des mesures de modernisation de l'économie 
inspirées par Emmanuel Macron. 
    Celles-ci auraient dû figurer dans le texte sur les 
"nouvelles opportunités économiques" (#noé) dont les grandes 
lignes avaient été esquissées en novembre mais que l'exécutif a 
renoncé à présenter séparément   . 
    Sur certains de ses points les plus symboliques, le 
gouvernement ne va pas aussi loin que le ministre de l'Economie 
le souhaitait. 
    C'est le cas du seuil d'activité des micro-entreprises 
(ex-auto-entrepreneurs) -- 32.900 euros pour les activités de 
services et 82.200 euros pour les activités commerciales --, qui 
s'accompagne d'un régime fiscal simplifié, qu'il aurait voulu 
voir tripler mais qui ne sera que doublé et ce pour une période 
limitée à deux ans. 
    Des raisons budgétaires expliquent cette décision mais aussi 
philosophiques, le ministre des Finances, Michel Sapin, ayant 
déclaré qu'il s'agissait de ne pas faire du statut 
d'auto-entrepreneur une nouvelle norme. 
    "On va faciliter cela sur plusieurs années mais il n'est pas 
question de dire 'le statut normal, c'est celui 
d'auto-entrepreneur'. C'est un statut pour démarrer, pour 
commencer", a-t-il dit récemment sur BFM TV. 
    S'agissant des niveaux de qualification exigés pour l'accès 
à certains métiers, Emmanuel Macron avait suscité des 
inquiétudes en évoquant des secteurs comme le bâtiment ou la 
coiffure.  
     
    LES ARTISANS TOUJOURS HOSTILES 
    Le texte proposé pose un nouveau cadre juridique pour 
traiter de la question des qualifications exigées, qui seront 
définies au regard des risques de chaque activité pour la santé 
et la sécurité des consommateurs. Mais il n'entre pas dans le 
détail de l'application secteur par secteur. 
    L'Union professionnelle artisanale (UPA) a réitéré mercredi 
son opposition à ce projet. 
    "En renvoyant à un décret la liste des activités qui 
pourraient présenter un risque pour la santé ou la sécurité, le 
projet de loi autorise l'exécutif à restreindre le nombre 
d'activités soumises à l'obligation de qualification, sans 
concertation ni contrôle", déclare-t-elle dans un communiqué. 
    "L'objectif est-il de démanteler les métiers de l'artisanat 
et du commerce de proximité pour les transformer en une suite 
d'activités non qualifiées ? Qui peut croire qu'une telle mesure 
favorisera l'emploi ?", ajoute l'organisation professionnelle. 
    Le projet de loi inclut un renforcement des sanctions contre 
les retards de paiement des entreprises, qui fragilisent les 
PME, avec des amendes pouvant aller jusqu'à deux millions 
d'euros (contre 375.000 actuellement) et qui pourront dorénavant 
être cumulées. 
    Une autre disposition venue de Noé sera la réforme du cadre 
prudentiel des organismes de gestion des retraites 
complémentaires des entreprises pour orienter une partie de 
leurs fonds -- de l'ordre de quelques dizaines de milliards sur 
un total de 130 milliards d'euros -- vers le financement des 
entreprises. 
    Dans le même ordre d'idée, une partie des fonds du livret de 
développement durable pourra être orientée vers l'économie 
sociale et solidaire (ESS) et un nouveau cadre réglementaire 
permettra à des fonds à la fois d'investir dans une PME et de 
lui consentir des prêts. 
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 

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