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France-Un dernier geste pour clore un quinquennat fiscal compliqué

Reuters 09/09/2016 à 15:53
    * Baisse d'impôt de 200 euros en moyenne pour 5 millions de 
foyers 
    * Un crédit d'impôt pour les services à domicile 
    * Hausse du CICE et baisse de l'impôt des PME 
 
 (Actualisé avec éléments supplémentaires) 
    PARIS, 9 septembre (Reuters) - Le gouvernement français a 
annoncé vendredi une baisse d'impôt sur le revenu d'un milliard 
d'euros pour 2017, un geste supplémentaire en direction des 
contribuables les moins riches qui clôt un quinquennat compliqué 
sur le terrain fiscal. 
    Arrivé au pouvoir mi-2012, la majorité socialiste a sacrifié 
une partie de sa popularité en décidant des hausses d'impôts 
massives pour réduire un déficit public supérieur à 5% qui 
fragilisait la position financière et diplomatique de la France. 
    Quelques mois auparavant, une des grandes agences de 
notation avait retiré la note maximale AAA à la France, signant 
selon le candidat François Hollande l'échec de Nicolas Sarkozy. 
    A cette époque, l'Italie et l'Espagne subissaient la 
pression des marchés, après la Grèce, l'Irlande et le Portugal, 
et les dirigeants français craignaient une sanction comparable. 
    Sur le front diplomatique, les partenaires de la France, 
agacés par les libertés prises par Nicolas Sarkozy avec les 
règles européennes (déficit limité à 3% du PIB et dette à 60%), 
exprimaient leur inquiétude et leur impatience. 
    A l'été 2012, François Hollande et son ministre délégué au 
Budget, Jérôme Cahuzac, décident d'accentuer la hausse de 
l'impôt sur le revenu amorcée à la fin du quinquennat de Nicolas 
Sarkozy, contribuant à la chute de la popularité de l'exécutif. 
    Parallèlement, la hausse de l'imposition du capital promise 
pendant la campagne déclenche une première fronde, celle des 
"Pigeons", des personnalités du numérique qui accusent le 
gouvernement de vouloir tuer l'innovation à coups d'impôts. 
                 
    "NOUS EFFAÇONS LES AUGMENTATIONS" 
    La grogne fiscale enfle jusqu'à pousser le ministre des 
Finances d'alors, Pierre Moscovici, qui a entretemps vu les deux 
autres grandes agences de notation retirer leur AAA à la France, 
à reconnaître un "ras-le-bol fiscal" dans le pays, en août 2013. 
    L'exécutif décide alors d'inverser la tendance, en ciblant 
une série de baisses d'impôts sur les petits contribuables. 
    Avec les annonces de ce vendredi, "nous effaçons, pour la 
très grande majorité des foyers fiscaux français, les 
augmentations qui avaient été nécessaires pour redresser la 
France", a expliqué le ministre des Finances, Michel Sapin, sur 
France Info. 
    Un écho à la promesse de campagne de François Hollande, qui 
avait annoncé qu'après le temps des efforts pendant la première 
moitié du quinquennat viendrait celui de la redistribution. 
    Selon Bercy, cette quatrième baisse de l'impôt sur le revenu 
consécutive portera à 6 milliards d'euros le total des 
réductions sur cet impôt depuis 2014. 
    Le ministère estime que cinq millions de foyers fiscaux 
bénéficieront du nouveau geste - de près de 200 euros en moyenne 
- qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2017. 
    Il prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20% sous 
condition de revenu, à savoir un salaire net inférieur à 1.700 
euros par mois pour les célibataires, divorcés et veufs, ce 
seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des 
charges de famille.  
    En outre, l'avantage fiscal pour les dépenses de services à 
domicile sera transformé à compter de 2017 en crédit d'impôt 
pour l'ensemble des ménages, ce qui représentera à terme une 
aide supplémentaire d'un milliard d'euros.  
     
    1,3 MILLION DE MÉNAGES CONCERNES 
    Cette dernière mesure doit profiter aux personnes modestes, 
en particulier des retraités et des handicapés, qui ne 
bénéficiaient pas de cet avantage car elles étaient non 
imposables. 
    Quelque 1,3 million de ménages sont concernés, avec comme 
conséquence une baisse du "reste à charge" sur les dépenses de 
service à la personne de l'ordre de 20% en moyenne, selon le 
ministère, qui estime que la mesure devrait permettre de créer à 
terme 30.000 emplois en équivalent temps plein dans le secteur. 
    S'agissant des entreprises, le projet de loi de finances 
prévoira comme annoncé une hausse de 6% à 7% du CICE, pour un 
montant de 3,3 milliards d'euros, et le passage à 28% du taux 
d'imposition des PME jusqu'à 75.000 euros de bénéfice. 
    La généralisation de ce taux de 28%, contre 33% 
actuellement, à toutes les entreprises, est prévue 
progressivement d'ici 2020.   
    Bercy souligne que le taux réduit de 15%, pour les 
entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 
millions d'euros (TPE), continuera de s'appliquer dans les mêmes 
conditions qu'actuellement, c'est-à-dire sur les premiers 38.120 
euros de bénéfice.     
    Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a confirmé 
parallèlement l'objectif de ramener le déficit public à 2,7% fin 
2017.  
 
 (Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou, édité par Yves 
Clarisse) 
 

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