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France-Un conducteur UberPOP relaxé, le parquet fait appel

Reuters11/06/2015 à 14:07

* Premier jugement du type * Des condamnations à des amendes déjà prononcées * Plus de 150 procédures en cours par Chine Labbé PARIS, 11 juin (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi un conducteur d'UberPOP qui était poursuivi pour exercice illégal de la profession de taxi, quelques jours seulement après le lancement de l'application controversée dans trois nouvelles villes. Les chauffeurs de taxi de Nantes et Marseille ont vivement protesté mardi contre l'arrivée chez eux de cette offre payante de transport entre particuliers du groupe américain Uber, déjà disponible à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse et Nice. ID:nL5N0YV3GX Dans un communiqué, Uber a dit accueillir "avec satisfaction ce jugement". Le parquet va quant à lui faire appel, a-t-on appris de source judiciaire. "Il est clairement établi par la justice qu'il ne peut y avoir ni confusion dans l'esprit des utilisateurs UberPOP entre cette solution de transport et l'activité de taxi, ni donc concurrence déloyale", se réjouit la compagnie. Elle précise que le tribunal se réfère à une décision du Conseil Constitutionnel de 2014 selon laquelle "les taxis disposent d'un monopole sur la 'maraude' --qui consiste à stationner et à circuler en quête de clients-- mais en aucun cas sur le transport léger de personnes sur réservation préalable." Il s'agit du premier jugement du genre rendu par le tribunal correctionnel de Paris, même si plusieurs conducteurs d'UberPOP ont déjà été condamnés à des amendes au pénal, sans passer devant le tribunal, indique une source judiciaire. D'autres jugements devraient suivre, précise-t-elle, ajoutant que plus de 150 procédures sont en cours à l'encontre de conducteurs de l'application. "MODÈLE SOCIAL ET FISCAL" Le président de l'Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, s'est dit "atterré" jeudi dans un communiqué. "Ce qui est menacé au travers de ce jugement c'est bien le modèle social et fiscal français qui, par cette décision de justice, peut laisser penser qu'on peut exercer une activité en toute clandestinité, sans payer de charges ou d'impôts et en s'exonérant de toute contrainte professionnelle", a-t-il écrit. Le gouvernement avait annoncé fin 2014 l'interdiction début 2015 d'UberPOP, citant les décrets de la loi Thévenoud, qui régule l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et interdit notamment la mise en relation de clients non enregistrés comme chauffeurs pour des prestations de taxi. Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice. Uber a été condamnée l'an dernier à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Mais elle a fait appel. La cour d'appel de Paris, saisie par trois sociétés concurrentes d'Uber et une association de taxis, a quant à elle suspendu jusqu'à fin juin au moins sa décision sur une demande d'interdiction de l'application. ID:nL6N0WX1VJ Le parquet de Paris a par ailleurs ouvert fin novembre une enquête préliminaire sur des soupçons de violation de la loi Thévenoud d'octobre dernier ainsi que sur une présumée conservation illégale de données à caractère personnel. Le siège parisien de la société a été perquisitionné le 16 mars dernier. Quelque 1.200 téléphones portables ont été saisis, ainsi que des ordinateurs et de la documentation. La société de VTC, qui dit vouloir briser des monopoles, mène une stratégie offensive en espérant faire évoluer le droit, en France comme ailleurs. ID:nL6N0TU2CB (édité par Yves Clarisse)


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