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France-UCB Pharma jugée responsable du handicap d'un prématuré

Reuters 29/09/2016 à 17:06
    PARIS, 29 septembre (Reuters) - La justice française a 
condamné jeudi la société UCB Pharma  UCB.BR  pour sa 
responsabilité civile dans le handicap dont souffre un jeune 
homme né prématurément et dont la mère a été exposée au 
Distilbène in utero.  
    Ce médicament censé prévenir les fausses couches et 
distribué jusqu'en 1977 en France, a été reconnu responsable de 
malformations de l'appareil génital chez des femmes exposées 
pendant la grossesse de leur mère. 
    Sylvie Le Cossec, "fille Distilbène", a été dédommagée en 
2014 pour sa propre anomalie utérine, à l'origine de son 
accouchement prématuré. Elle réclamait cette fois que soit 
reconnue la responsabilité du laboratoire dans le handicap de 
son fils Julien, qu'elle liait à sa prématurité.  
    Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) 
a ordonné des expertises pour évaluer le préjudice et les 
besoins de Julien Le Cossec, 18 ans, et le préjudice économique 
de ses parents.  
    Dans l'attente de ces expertises, UCB Pharma et son assureur 
sont condamnés à verser 400.000 euros au jeune homme à titre de 
réparation provisionnelle, 70.000 euros à chacun de ses parents 
pour leur préjudice moral, 80.000 euros pour leur préjudice 
financier, et 30.000 euros à son frère de 16 ans pour son 
préjudice moral. 
    La grand-mère maternelle du jeune homme devra également 
percevoir 15.000 euros au titre de son préjudice moral "face à 
la détresse de sa fille et à la culpabilité qu'elle ressent 
d'avoir exposé sa fille au médicament responsable de ce 
handicap", indique le jugement.  
     
    "IMPRUDENCE PAR DÉFAUT DE VIGILANCE" 
    L'avocate des plaignants, Me Martine Verdier, a salué une 
"super victoire après un combat judiciaire très lourd." 
    "UCB assumera sa responsabilité comme elle l'a toujours 
fait", a de son côté indiqué dans un communiqué Jean-Michel 
Joubert, porte-parole de la société.  
    "Pour Julien Le Cossec et sa famille, cela signifie 
concrètement une réparation juste ainsi que l'assistance et 
l'aménagement nécessaires pour une vie digne." 
    Avant Julien, trois enfants handicapés nés prématurément ont 
été indemnisés en France par UCB, jugée au moins en partie 
responsable de leur état de santé, indique le groupe.  
    Il s'agit donc de la quatrième victime de "troisième 
génération" indemnisée.   
    Depuis vingt ans, environ 80 familles ont été dédommagées 
par UCB Pharma pour le Distilbène, ajoute la société.  
    Pour la justice française, UCB "a commis une imprudence par 
défaut de vigilance, pour avoir maintenu, sans précaution ni 
mise en garde un produit dont la réelle efficacité et 
l'innocuité se trouvaient bien antérieurement mises en doute."   
    Il existait dès 1953 des doutes sur l'innocuité du 
Distilbène et de nombreuses études expérimentales et des 
observations cliniques en contre-indiquaient l'usage dès 1971. 
    Le nombre de femmes exposées in utero au Distilbène est 
évalué à 160.000 en France.  
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

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