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France-Supplément d'information pour les comptes cachés de Dassault

Reuters01/09/2016 à 15:02
    PARIS, 1er septembre (Reuters) - Le tribunal correctionnel 
de Paris a ordonné jeudi un supplément d'information dans le 
procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault pour 
blanchiment de fraude fiscale, estimant que le dossier ne 
pouvait être jugé en l'état. 
    Il a renvoyé l'audience au 28 novembre, mais la défense de 
l'avionneur estime que le jugement - qui était attendu ce jeudi 
- sera renvoyé à une date ultérieure. 
    "Le tribunal a considéré qu'il n'était pas en mesure de 
trancher cette affaire-là", s'est réjoui Pierre Haïk, l'un des 
défenseurs de Serge Dassault.  
    Dans l'enquête sur le patrimoine de l'élu Les Républicains 
de l'Essonne, le parquet national financier (PNF) lui reproche 
d'avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions 
d'euros au fisc sur des comptes à l'étranger. 
    Il avait requis à l'audience deux ans de prison avec sursis, 
neuf millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à 
l'encontre de Serge Dassault, âgé de 91 ans, qui ne s'était pas 
présenté à l'audience. 
    L'un des procureurs avait insisté sur le fait que la peine 
d'inéligibilité était "la plus essentielle", celle qui allait 
rendre son "sens social" à la sanction réclamée à l'encontre de 
l'ex-dirigeant du groupe aéronautique éponyme  AVMD.PA . 
    Serge Dassault se voit également reprocher d'avoir omis dans 
ses déclarations de patrimoine onze millions d'euros en 2014 et 
16 millions en 2011. 
    Mais la défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le 
sénateur avait régularisé une situation fiscale et qu'il avait 
"hérité" de son père des comptes et structures mis en cause.  
     
    DES FONDS PLACES PAR SON PÈRE 
    Les fonds auraient été placés dans les années 1950 par 
Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et 
voulait "protéger sa famille", ont fait valoir les avocats. 
    Le président du tribunal, Olivier Géron, a donc décidé, si 
cela s'avère possible, d'entendre l'ex-comptable et l'avocat 
suisses qui ont géré les comptes offshore avant de trancher.  
    Même s'il devait être condamné et déclaré inéligible, Serge 
Dassault ne perdra son siège qu'une fois la décision de la 
justice devenue définitive - c'est-à-dire après éventuel appel 
et pourvoi en cassation - ce qui semble impossible avant les 
prochaines élections sénatoriales de 2017.  
    Par ailleurs, le bureau du Sénat a levé en février 2014 
l'immunité parlementaire de Serge Dassault dans le cadre d'une 
enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de 
Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009). 
    Le sénateur a par la suite été mis en examen pour achat de 
votes, complicité de financement illicite de campagne 
électorale, et financement de campagne électorale en dépassement 
du plafond autorisé. 
    Serge Dassault ne nie pas avoir effectué des dons pour faire 
bénéficier les plus démunis de Corbeil-Essonnes d'une partie de 
sa fortune mais conteste toute corruption et tout lien avec les 
élections, affirment ses défenseurs.  
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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