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France-Rejet des pourvois pour Notre-Dame-des-Landes
Reuters28/11/2014 à 16:13

PARIS, 28 novembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les requêtes des propriétaires de parcelles opposés au projet d'aéroport de Notres-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les arrêtés de cessibilité du préfet qui avaient été contestés en 2012 et 2014 devant la juridiction administrative "sont donc désormais définitifs", écrit-il dans un communiqué. Les 26 requérants attaquaient un arrêté préfectoral du 13 septembre 2011 rendant cessibles des terres à la société Aéroports du Grand Ouest (Vinci) SGEF.PA . Il s'agissait d'une étape préalable à l'expropriation de ces riverains, intervenue par la voie d'une ordonnance. Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet. Le rapporteur public avait constaté à l'audience que plusieurs arguments s'appuyaient sur des textes postérieurs à la déclaration d'utilité publique de 2008. Les opposants s'étaient pourvus devant le Conseil d'Etat qui a décidé de ne pas les admettre en cassation, estimant que les recours n'étaient fondés "sur aucun moyen sérieux". L'aéroport, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Mais le chantier, dans une zone occupée en permanence par des opposants, n'a toujours pas démarré. (Gérard Bon, édité par Sophie Louet)

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1 commentaire

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  • M4960905
    28 novembre15:18

    Les censeurs n'aiment pas les opposants à cette sottise

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