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France-Pas de taxe spécifique sur l'huile de palme

Reuters22/06/2016 à 23:10
    PARIS, 22 juin (Reuters) - Les députés français ont décidé 
mercredi qu'il n'y aurait pas de taxe additionnelle sur l'huile 
de palme, perspective qui suscitait l'inquiétude de pays 
producteurs comme l'Indonésie, le gouvernement s'étant engagé à 
présenter une nouvelle fiscalité concernant les huiles 
végétales. 
    Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de 
loi sur la biodiversité, les députés souhaitaient finalement 
supprimer la création de cette taxe additionnelle.  
    Mais le gouvernement a déposé et fait adopter un amendement 
qui dispose que "l'État se fixe comme objectif de proposer, dans 
les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un 
dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les 
huiles végétales destinées (...) à l'alimentation humaine". 
    La commission du développement durable de l'Assemblée, à la 
demande de sa rapporteure, Geneviève Gaillard (PS), avait  
proposé mardi la suppression de la taxe sur l'huile de palme, 
appelée "taxe Nutella", rejetée par l'opposition et modérément 
soutenue au PS. 
    L'opposition de droite et du centre mais également des élus 
socialistes avaient déposé des amendements identiques visant à 
supprimer cette surtaxe. "Cet alourdissement fiscal soulève trop 
de difficultés", ont-ils estimé. 
    Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait introduit 
en mars, lors de la première lecture du projet de loi sur la 
biodiversité, une taxe additionnelle progressive à la taxe 
spéciale sur les huiles végétales. Cette taxe additionnelle qui 
devait s'appliquer aux huiles de palme, de palmiste et de coprah 
destinées à l'alimentation humaine devait atteindre 90 euros par 
tonne en 2020. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, l'avait supprimée 
mais la commission du développement durable de l'Assemblée 
l'avait réintroduite dans un premier temps avant de revenir 
mardi sur cette décision. 
    En revanche, et contre l'avis du ministre de l'Agriculture, 
Stéphane Le Foll, la commission du développement durable a 
réintroduit l'interdiction générale des néocicotinoïdes, des 
insecticides controversés, à compter du 1er septembre 2018. 
    Cette mesure, qui avait été supprimée par le Sénat, devait 
être entérinée en séance publique par l'Assemblée. 
    Les députés devraient achever jeudi l'examen en nouvelle 
lecture du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une 
commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de 
mettre au point un texte commun aux deux assemblées. 
    Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. 
L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait 
procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte. 
 
 (Emile Picy, édité par Tangi Salaün) 
 

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