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France-"Oui, mais" des Républicains à la déchéance de nationalité

Reuters06/01/2016 à 15:32
    * Quatre conditions au vote du projet de loi 
    * Sarkozy et Juppé unis contre l'apatridie 
    * Des voix dissonantes 
 
    PARIS, 6 janvier (Reuters) - Les Républicains se sont dit 
prêts mercredi à voter la réforme constitutionnalisant l'état 
d'urgence et l'extension de la déchéance de nationalité mais ils 
posent leurs conditions, soucieux de ne pas donner un 
blanc-seing à François Hollande. 
    Nicolas Sarkozy avait convoqué un bureau politique consacré 
à la révision constitutionnelle, un "coup politique" à ses yeux 
qui bouscule la majorité tout autant qu'il divise l'opposition. 
    Contraint de valider les options de son successeur dans la 
lutte contre le terrorisme, le président des Républicains a 
voulu renverser les perspectives en saluant une "victoire 
idéologique" pour la droite, ont rapporté des participants. 
    L'ancien chef de l'Etat avait réclamé en juillet 2010, lors 
de son discours sécuritaire dit "de Grenoble", la déchéance de 
la nationalité française pour "toute personne d'origine 
étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie" 
d'un policier ou d'un gendarme, notamment. 
    Nicolas Sarkozy ne souhaitait pas que le débat qui agite par 
ailleurs la gauche sur l'extension de la déchéance des 
binationaux nés français à l'ensemble de la population, pour 
prix d'un consensus, n'empoisonne les débats au sein du parti. 
    Si Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Valérie 
Pécresse se disent favorables à la déchéance de la nationalité 
"pour tous", une majorité s'est dégagée mercredi pour s'écarter 
de cette "ligne rouge absolue", selon les termes d'Alain Juppé. 
     
    "DES DEMANDES ACCEPTABLES" 
    Le maire de Bordeaux, qui était présent à la réunion 
contrairement à François Fillon ou Jean-Pierre Raffarin, a 
souligné que l'apatridie n'était pas "conforme aux valeurs de la 
République", selon des participants. 
    Nicolas Sarkozy a approuvé sur ce point son plus sérieux 
rival pour la primaire présidentielle, qui publiait mercredi un 
deuxième livre-programme, "Pour un Etat fort", dans lequel il 
formule des propositions marquées à droite sur la sécurité. 
    A onze mois de la bataille pour l'investiture présidentielle 
à droite et au centre, qui tend un peu plus les débats au sein 
du parti, l'ancien Premier ministre s'est rallié au président de 
LR en votant pour la déclaration commune du bureau qui se résume 
à un "oui, mais" à la révision constitutionnelle. 
    Deux "juppéistes", Edouard Philippe et Benoist Apparu, ont 
toutefois voté contre, comme Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick 
Devedjian et Hervé Mariton. Rachida Dati et Gérard Longuet se 
sont abstenus. Au total, le texte a été approuvé par 51 voix. 
    "Soucieux de cohérence, les Républicains rappellent qu'ils 
se sont engagés à soutenir tout texte de nature à renforcer la 
sécurité des Français, et qu'ils ont été les premiers à proposer 
et à défendre la déchéance de nationalité pour les Français 
binationaux", peut-on lire. 
    Ce préalable posé, le parti fixe ses conditions, terme qui a 
finalement été retiré après discussions au profit de "demandes" 
a priori difficilement acceptables par la majorité. 
    "Ce sont des demandes acceptables, pas des demandes 
repoussoirs", a assuré Eric Woerth, secrétaire général de LR. 
     
    SARKOZY POUR LA DOUBLE PEINE 
    Le parti réclame que la déchéance de la nationalité pour les 
binationaux nés français soit étendue à l'ensemble des 
incrimations prévues par l'article 25 du Code civil. Le projet 
de loi s'applique à toute personne "définitivement condamné e  
pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une 
atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime 
ou un délit constituant un acte de terrorisme." 
    Les Républicains demandent en outre, sous l'impulsion de 
Nicolas Sarkozy, que la déchéance prenne effet "dès le prononcé 
de la peine" et "permette l'expulsion définitive et effective du 
territoire national, à l'issue de l'exécution de la peine". 
    Une mesure de "double peine" abolie en 2003, avec le soutien 
de la gauche, par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur. 
    Le parti souhaite le port de bracelet électronique, sur 
décision administrative dans le cadre de l'état d'urgence pour 
"les individus suspectés d'activités terroristes".  
    Le projet de loi sera débattu en février à l'Assemblée 
nationale, où la gauche est majoritaire, et au Sénat, contrôlé 
par la droite, avant d'être soumis au vote du Parlement réuni en 
Congrès. La majorité des trois-cinquièmes est requise.  
    Les Républicains, qui refusent d'être la bouée de sauvetage 
de François Hollande, ont d'ores et déjà prévu des amendements.  
    "Il ne serait pas acceptable que, sous prétexte que la 
gauche a explosé en vol, on serait prié de se taire", a prévenu 
lundi le sénateur LR Roger Karoutchi.  
 
 (Sophie Louet avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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