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France-Nouveau recours des anti-éoliens contre l'arrêté tarifaire
Reuters02/09/2014 à 15:04


PARIS, 2 septembre (Reuters) - Plusieurs associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté qui fixe en France les tarifs de rachat de l'énergie éolienne terrestre, a-t-on appris mardi auprès de l'association Vent de colère. Cette association opposée aux éoliennes avait déjà attaqué le texte précédent datant de 2008, au motif qu'il n'avait pas été notifié auprès de la Commission européenne comme une aide d'Etat, entraînant une longue procédure juridique qui avait déstabilisé le secteur selon les professionnels. Après l'annulation de l'arrêté par le Conseil d'Etat en mai dernier, le gouvernement avait annoncé la publication d'un nouveau texte, dûment notifié auprès des autorités européennes. Il est paru le 1er juillet au Journal officiel. "Nous attaquons notamment le fait que cet arrêté n'ait pas été notifié à Bruxelles de manière conforme et qu'il n'est pas conforme non plus aux nouvelles directives européennes, qui demandent une intégration du marché dans les prix", a déclaré Daniel Steinbach, président de Vent de Colère. Le tarif de rachat de l'énergie éolienne est fixé à environ 80 euros le megawattheure. L'association précise qu'elle mène actuellement d'autres actions contre l'éolien, notamment sur l'expérimentation d'autorisations uniques de construction, destinées à réduire les délais pour monter un parc, estimé à huit ans en France contre moitié moins en Allemagne. Elle souhaite également réclamer à Bruxelles une enquête sur des "surcompensations" attribuées selon elle aux producteurs éoliens. Le syndicat des énergies renouvelables (SER), qui représente les professionnels des énergies vertes, a déploré le dépôt de ce recours, au moment où le secteur connaît une nouvelle dynamique. "Nous ne sommes pas surpris de la réaction de Vent de colère, mais nous sommes convaincus que la notification a été faite correctement et en accord avec les réglementations européennes alors en vigueur", a dit son président, Jean-Louis Bal. Il souligne que le secteur a fortement progressé au premier semestre 2014 avec 384 megawatts (MW) raccordés, soit le double comparé à la même période en 2013. La France compte désormais 8.600 MW installés, soit l'équivalent en capacité d'environ huit réacteurs nucléaires. (Marion Douet, édité par Yves Clarisse)

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