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France-Les syndicats divisés sur la réforme du Code du travail

Reuters03/03/2016 à 19:11
    * Cinq syndicats réformistes demandent des modifications 
    * El Khomri prête à des amendements 
    * La CGT et FO jugent le texte inamendable 
 
 (Actualisé avec appel à la grève) 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 3 mars (Reuters) - Cinq syndicats réformistes se sont 
accordés jeudi sur une liste de modifications qu'ils souhaitent 
voir le gouvernement apporter à son projet de loi réformant le 
Code du travail, illustrant les divisions avec les centrales qui 
réclament son retrait. 
    Dans une déclaration commune, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, 
l'Unsa et la Fédération des associations générales étudiantes 
(Fage) demandent notamment le retrait de l'article plafonnant 
les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. 
    Ces syndicats réclament aussi la réécriture de l'article 
définissant les conditions des licenciements économiques et 
l'abandon de la disposition faisant du territoire national le 
périmètre d'évaluation de ces conditions. 
    Ces deux articles sont considérés par le Medef, principale 
organisation patronale française, comme des éléments clefs de la 
réforme du Code du travail. 
    Les syndicats contestataires, sept en tout réunis au siège 
de la CGT à Montreuil, près de Paris, ont de leur côté appelé 
jeudi à des grèves et à des manifestations le 31 mars pour 
obtenir le retrait du projet.   
    Michèle Biaggi, de FO, a admis la division syndicale. 
    "Avec la CFDT, on est diamétralement opposés", a-t-elle dit. 
    Mais Fabrice Angei, de la CGT, a estimé que les syndicats 
étaient "divisés" mais "pas opposés". 
    "Une fois que le gouvernement aura sorti son projet, l'unité 
syndicale sera beaucoup plus forte que la division", a-t-il dit. 
    Plus d'une vingtaine d'organisations de jeunes, dont l'Unef, 
pourtant proche du Parti socialiste au pouvoir, ont déjà appelé 
à une journée d'action nationale dès le 9 mars. 
    Les réformistes disent au contraire vouloir jouer le jeu de 
la concertation permise par le report au 24 mars de l'examen en 
conseil des ministres de ce texte, qui renforce notamment la 
place des accords d'entreprises dans l'organisation du travail, 
même s'ils appellent à des "rassemblements" le 12 mars. 
     
    EL KHOMRI OUVERTE A DES AMENDEMENTS 
    "Il y a des gens qui jouent sur l'émoi général. D'autre ont 
une démarche plus constructive. Ce qui est négatif doit changer. 
Et il faut garder, voire conforter ce qui est positif", a dit le 
secrétaire général de l'Unsa, Luc Bérille. 
    La numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, a cependant 
souligné que l'attitude des syndicats réformistes dépendrait in 
fine de la réponse gouvernementale : "Si le gouvernement nous 
envoie promener (...) évidemment on se mobilisera." 
    Parmi leurs revendications, les cinq réformistes demandent 
l'application du droit actuel en l'absence d'accord majoritaire 
d'entreprise, notamment pour les astreintes et le fractionnement 
du repos. Ils récusent également l'idée qu'un employeur puisse 
imposer unilatéralement des forfaits en jours. 
    Ils insistent sur le rôle régulateur "incontournable de la 
branche" en cas d'absence d'accord d'entreprise et demandent un 
renforcement du compte personnel d'activité (CPA) censé réunir 
les droits de tout actif pendant sa carrière.  
    Parallèlement à cette réunion intersyndicale, la ministre du 
Travail, Myriam El Khomri, a poursuivi ses consultations avec 
les partenaires sociaux, en attendant que le Premier ministre, 
Manuel Valls, reprenne la main à partir de lundi en les recevant 
un à un, puis tous ensemble le 14 mars.   
    Selon le président de la CFTC, Philippe Louis, elle s'est 
montrée ouverte à des amendements limités du projet de loi. 
    "Des choses bougeront, c'est sûr", a-t-il déclaré à Reuters 
après son rendez-vous avec la ministre, tout en admettant que le 
gouvernement restait ferme sur les éléments les plus contestés. 
     
    LA CGT VEUT UNE AUTRE RÉFORME 
    Il a ainsi estimé que les syndicats auraient du mal à 
obtenir le retrait pur et simple de l'article plafonnant les 
indemnités prud'homales en fonction de l'ancienneté.  
    "Par contre, je pense qu'on peut faire bouger les curseurs", 
a ajouté Philippe Louis, selon qui la ministre a dit que les 
gouvernement pourrait revenir sur certains arbitrages.  
    Selon lui, le gouvernement ne bougera pas non plus sur le 
principe de l'inscription des motifs de licenciement économique 
dans la loi mais pourrait modifier le périmètre d'évaluation. 
    Dans la version actuelle, il se limite au territoire 
national, même pour les entreprises appartenant à des groupes 
internationaux, ce qui ouvre la voie à des stratégies 
d'optimisation, estiment les syndicats. 
    "La ministre dit que le gouvernement regardera comment faire 
pour revoir ce périmètre", a déclaré Philippe Louis, selon qui 
la porte n'est pas non plus fermée concernant un rôle accru des 
branches en cas d'absence d'accord d'entreprise.  
    Pourraient ainsi être renvoyées aux branches les règles en 
matière d'organisation du travail sur la base de forfaits jours. 
    "Tel que c'est rédigé, on peut penser que toute entreprise 
de moins de 50 salariés pourra les mettre unilatéralement en 
place", explique Philippe Louis. "En fait, la volonté affichée 
(par Myriam El Khomri) est de cibler les start-ups." 
 
 (avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 

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