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France-Les "Sages" valident partiellement le tiers-payant

Reuters21/01/2016 à 20:53
 (Actualisé avec précisions) 
    PARIS, 21 janvier (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a 
validé partiellement jeudi la généralisation du tiers-payant, 
l'une des mesures phares de la loi sur la modernisation du 
système de santé, et a jugé conforme à la constitution la mise 
en place du paquet neutre de cigarettes. 
    Les groupes d'opposition de l'Assemblée et du Sénat avaient 
saisi le 21 décembre le Conseil constitutionnel sur ce projet de 
loi présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, et 
adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement. 
    Le Conseil constitutionnel juge conforme l'article qui 
"généralise, par étapes, le tiers payant pour le rendre 
obligatoire s'agissant de la prise en charge des frais relevant 
des organismes d'assurance maladie de base", peut-on lire dans 
un communiqué.  
    Les "Sages" invalident toutefois l'article rendant 
obligatoire à compter du 1er janvier 2017 le dispositif du tiers 
payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires, 
"au motif que le législateur n'a pas suffisamment encadré ce 
dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre 
compétence". 
    La généralisation du tiers payant, principale mesure de 
texte, était vivement dénoncée par les professionnels de la 
santé et l'opposition de droite qui ont manifesté et mené des 
grèves à diverses reprises. 
     Cette mesure, qui était qualifiée de mesure sociale par la 
ministre, devait permettre aux patients à partir du 30 novembre 
2017 de ne plus avancer les frais de consultation. 
     Le Conseil constitutionnel a également validé jeudi l'autre 
mesure phare ce texte, celle prévoyant la mise en place à partir 
de mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes sur lesquels 
apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la 
marque étant inscrite en petits caractères. 
    Les buralistes français avaient mené des grèves et des 
manifestations pour exprimer leur opposition à cette mesure 
qu'ils jugent néfastes pour leur profession. 
    Parmi les autres articles validés jeudi, figurent notamment 
la disposition instituant à titre expérimental "des salles de 
consommation des drogues à moindre risque", appelées "salles de 
shoots", ou encore celle supprimant le délai d'une semaine entre 
la demande de la femme d'interrompre sa grossesse et la 
confirmation écrite de cette demande. 
 
 (Emile Picy, édité par Marine Pennetier) 
 

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